Revendication des titres de propriété

La corporation judiciaire sur la sellette

Le tribunal de paix, le parquet et le tribunal de première instance sont, presque au quotidien, noirs de monde. Des gens venus de tous les coins déposer plainte contre ceux-là qui les dépossèdent de leurs biens. Tout le monde veut avoir un lopin de terre. À quel prix ? On a sa propre propriété, on s’étonne de voir quelqu’un, muni d’un titre quelconque, la réclamer comme étant la sienne. Qui fait des opérations d’arpentage, qui rédige les actes notariés, qui plaide au tribunal, qui rend les décisions après avoir entendu les parties au procès ? Dans ce cas, quelle position adopter ?

Jean-Robert Fleury
Par Jean-Robert Fleury
30 janv. 2017 | Lecture : 3 min.
Il y en a deux. La première est celle dite possessoire. Elle permet de recourir par-devant le tribunal de paix, parce qu’il s’agit d’un trouble possessoire. Mais elle est simple, une action en possession par-devant le tribunal de paix. Question de procédure, la personne ayant subi le trouble a, par le biais de son avocat, cité à comparaître par-devant le tribunal de paix où se trouve le bien litigieux. Pourquoi ? Cette procédure est célère et sommaire. Autrement dit, la citation doit contenir la date de la comparution de l’autre partie par-deva

Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous pour lire la suite de cet article. Pas encore de compte ? Inscrivez-vous