L’ordonnance du juge Breddy Fabien sera-t-elle rendue avant le 7 février ?

Publié le 2017-01-25 | lenouvelliste.com

Le président élu Jovenel Moïse a répondu, mercredi, aux questions du juge d’instruction Breddy Fabien, dans le cadre de l’enquête ouverte par le magistrat sur les accusations de blanchiment portées contre lui dans le rapport transmis au parquet par l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF). Après avoir interrogé des personnes jugées nécessaires dans le cadre de cette instruction, le juge, qui poursuit son enquête, a entendu le président élu dans ce dossier sensible, fait inédit dans l’histoire politique du pays. En possession du dossier depuis octobre dernier, le juge a pris le temps qu’il faut pour rassembler les éléments utiles afin de rendre son ordonnance dans le délai légal. Personne ne peut déterminer quand le juge mettra fin au suspense qui entoure ce dossier. Entre-temps, les préparatifs vont bon train pour la cérémonie d’investiture le 7 février prochain du président élu. Le comité de transition met les bouchées doubles pour respecter certains délais. Les lettres d’invitation aux différents chefs d’Etat et de gouvernement des pays amis sont déjà arrivées à destination. Quoi qu’il en soit, l’ordonnance de clôture du juge d’instruction constitue le point névralgique du dossier d'accusations de blanchiment portées contre le président élu. Si le juge ne rend pas cette ordonnance avant le 7 février, Jovenel va prêter serment et sera considéré comme un colosse aux pieds d'argile. Une fois entré en fonction, le président de la République n’est pas justiciable devant les tribunaux de droit commun. Ce qui laisse croire qu’aucune poursuite judiciaire ne peut être engagée à l’encontre du président de la République. A ce moment, si le juge rend l’ordonnance de clôture après le 7 février 2017, qu’elle soit une ordonnance de renvoi ou de non-lieu, elle ne pourra produire aucun effet sur le président en exercice. La Constitution haïtienne stipule en son article 186 alinéa a, que la Chambre des députés, à la majorité des deux tiers de ses membres, peut prononcer la mise en accusation du président pour crime de haute trahison, ou tout autre crime où délit commis dans l’exercice de ses fonctions. Le Sénat peut s’ériger en Haute Cour de justice pour juger le président. Selon toute vraisemblance, il est dans l’intérêt du président élu que le juge Breddy Fabien rende cette ordonnance avant la cérémonie d’investiture pour mettre un terme à ce dossier dans un sens comme dans l’autre.


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