Au Palais de justice...

Publié le 2005-03-10 | Le Nouvelliste

Des juges d'instruction s'étonnent du fait que la liste des prisonniers évadés le samedi 19 février écoulé du Pénitencier National ne leur est jamais communiquée. Alors que l'instruction de beaucoup d'entre eux était en cours. Et cela devient une habitude. En février 2004, lors du départ pour l'exil de l'ancien président, Jean-Bertrand Aristide, l'Administration Pénitentiaire Nationale n'avait communiqué de liste de prisonniers aux juges d'instruction alors que leurs dossiers sont toujours aux bureaux de ces derniers. Certains juges souhaitent qu'on divorce d'avec cette pratique qui ne fait que retarder le processus. Actuellement, les juges siégeant en chambre correctionnelle entendent seulement des affaires sur citation directe. Des agents de l'APENA, en dépit de l'extraction des prévenus, tardent encore à les faire comparaître devant leur juge naturel. Vies des Chambres Première Chambre Audience du jeudi 10 mars 2005 Jugements rendus: - Mme Girolno F Lizaire, née Elvire Adam, contre son époux; - Mme Victor Lemercier Mornay, née Gina Sarah Cassamajor, contre son époux (contradictoire); - Pierre Antoine Fontaine contre son épouse née Philomème Dorsaint ( contradictoire); - Réal Louis contre son épouse, née Jacqueline Dessources (contradictoire); - Mme Marcel Plaisir, née Vastie Monplaisir, contre son époux; - Mme Enol Pierre, née Rose Marielle Dorval, contre son époux; - Mme Evens Ismaël, née Wilène Cadichon, contre son époux; - Jean Herman Labossière contre son épouse, née Chantal Paul. Composition du tribunal Juge: Maguy Florestal Substitut: Carolle Perrin Aimable Greffier: Joseph Pierre-Louis Huissier: Vilneret Gabriel Deuxième Chambre Affaires entendues le jeudi 10 mars 2005: - Me Durand Jeanty contre Jacques Gérard Julien; le tribunal octroie défaut contre le défendeur Jacques Gérard Julien et ordonne le dépôt des pièces à son délibéré; - Jean Alix Prophète contre Abner Louis; le tribunal ordonne au requérant de sommer à nouveau; - Margot Saintil et consorts contre Marie Carmelle Millien et consorts; cette affaire est mise en continuation; - Cabinet Talleyrand contre Fred Brutus, le tribunal donne défaut contre le défendeur (Fred Brutus), ordonne le dépôt des pièces. Jugement pronnoncé - Maryse dit Adelite Toussaint, née Robert, contre Raymond Régala Composition du tribunal Juge: Ketsia Charles Substitut: Patrick Domond Greffier: Mozart Tassy Huissier: Gérard Tifa Chambre des référé Affaires entendues à l'audience du jeudi 10 mars 2005 en Chambre des référés: - M. et Mme Marie Thérèse Anna, Violette Anna, Rosette Anna, Marguerite Anna, Gérald Anna et consorts contre Alix Etienne; il s'agit d'une opposition de scellés, le juge des référés a ordonné le dépôt des pièces; - Héritiers de feue Adélaide Jean Louis, représentés par Ultimo Décéna Compère, Jean Romain Cantave, Yvens Louis et Camille Joseph contre le juge de Paix de la Croix-des-Missions; c'est une affaire pour laquelle Me Augustin L. Loiseau se retire de ce dossier; - Jacques Léger contre Alphonse Auguste; affaire sur exécution pour laquelle le juge des référés a ordonné le dépôt des pièces en vue de rendre son ordonnance dans le délai de la loi; - Mme Eglantine Geffrard contre Alphonse Auguste; cette afffaire est également sur exécution; le juge des référés a ordonné le dépôt des pièces. Me Napela Saintil et M. Toussaint Louis étaient respectivement juge et greffier. Cour d'Appel (1ère section) A l'audience publique des affaires commerciales et de loyers du jeudi 10 mars 2005, tenue à la Cour d'Appel (1ère section) de Port-au-Prince, ont été entendues les affaires suivantes: - ED'H contre Francheco Entreprise, representée par Mme Evelyne Bernard Cheron; la Cour ordonne le dépôt des pièces au Parquet aux fins de réquisitoire écrit et motivé sur tous les points de droit; - Rénold Teffort contre Christophe Philippe Charles; dans cette affaire de loyer, la Cour rend son arrêt: la cour infirme le jugement du 28 juillet 2004; ordonne la restitution de l'amende déposée et condamne l'intimé aux dépends de cette procédure d'appel. Composition Jean Vernet Achille (président), Lise Pierre Pierre et Gabriel Castor (juges); Wendell Coq (substitut) et Pierre Alex Duvert (greffier). Cour de cassation (1ère section) Deux affaires entendues et un arrêt rendu audience tenante, le mercredi 9 mars 2005 Affaires entendues - Notaire Marie Jean-Claude Pierre-Paul contre Epoux Jacob Bernard, la dame née Claudette Emilie Stuppard; le ministère public conclut à l'irrecevabilité de l'affaire; - Mme Marie André Napoléon contre Gaston Jean-Baptiste Erlando et Eria Jean-Baptiste; le ministère public conclut à la cassation de l'affaire; Arrêt - Jean-Raynold Garnier contre Mme Zamor Gérard, née Ghislaine Julienne Sanon, et le notaire Jean Mary M. Pierre; la Cour surseoit à statuer et retourne l'affaire au Parquet. Composition de la Cour Georges Henry (président), Luc S. Fougère, Rénold Jean-Baptiste Pierre, Michel D. Donatien et Antoine Norgaisse (juges); Me Kesner Michel Thermési (substitut) et Pluviose Silien (greffier).
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