La lutte contre la drogue: mieux prendre en compte l’intérêt de l’État

Depuis le séisme du 12 janvier 2010 qui a ravagé notre pays, nos voisins d’Amérique du Nord, particulièrement le Canada et les États-Unis, ont manifesté une certaine crainte que ne s’étende davantage le commerce de la drogue transitant par Haïti. On rapporte en effet que les agences des services frontaliers du Canada ont saisi, en provenance d’Haïti, autant de cocaïne dans les trois premiers mois de l’année 2010 que pour toute l’année 2009. Si, avant le séisme, Haïti était déjà qualifiée de « plaque tournante du trafic de la drogue » en provenance de l’Amérique latine et à destination des États-Unis, un mois après le tremblement de terre, l’évasion de milliers de prisonniers du pénitencier national a, semble-t-il, facilité la tâche aux criminels œuvrant dans le domaine du trafic illicite de stupéfiants. Le problème est donc d’actualité ! Raison pour laquelle les autorités actuelles en font leur cheval de bataille, convaincues que le trafic illicite de stupéfiants et le blanchiment des avoirs de la drogue constituent un réel problème de société qui requiert une coopération accrue avec les voisins susmentionnés. Les mêmes autorités estiment par ailleurs que cette coopération doit s’étendre à la société civile, chaque citoyen devant se sentir concerné par ce qui se joue tant au plan national qu’à l’échelle internationale. Les autorités comptent donc intensifier l’action de la Commission nationale de lutte contre la drogue (CONALD), structure interministérielle qui a la mission de coordonner les activités menées par différentes institutions participant à la lutte contre la drogue. Cette Commission créée par l’article 102 de la loi relative au contrôle et à la répression du trafic illicite de la drogue et adoptée le 7 août 2001, a été établie par arrêté présidentiel en date du 31 mai 2002. La CONALD est présidée par le Premier ministre. En font partie le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) dont le ministre occupe la position de vice-président, ainsi que les ministres de la Santé publique et de la Population (MSPP), de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) et des Affaires sociales et du Travail (MAST) en qualité de membres. La présence du Premier ministre à la tête de la Commission garantit un bon équilibre entre les ministères coiffant les entités répressives et celles en charge des aspects sanitaires et sociaux ; elle permet également d’éviter toutes dissensions et dérives au sein de la Commission. L’exécution des mesures et décisions arrêtées par la CONALD est quant à elle assurée par le bureau de coordination. En plus de ses attributions de définir et mettre en application la politique nationale de lutte contre l’usage et le trafic illicites des stupéfiants et substances psychotropes, de coordonner les actions des différents services de l’État et organisations non gouvernementales (nationales et internationales) intervenant dans cette lutte, de proposer des mesures propres à améliorer les moyens mis à la disposition de ces services, de représenter le gouvernement haïtien dans les actions ou activités internationales relatives à la lutte contre la drogue, elle a avant tout la responsabilité de développer, mettre en œuvre et évaluer l’efficacité du plan national de lutte contre la drogue. Parler du problème de la drogue, c’est évoquer l’un des grands fléaux de notre époque. Ce trafic, par les richesses faciles qu’il permet d’accumuler, représente l’un des commerces les plus lucratifs qui soient et constitue, par les ravages qu’il provoque au sein des populations, une menace à la sécurité de tous les États du monde. Il s’agit, à tout prendre, d’un défi transnational. Autant dire qu’il s’avère urgent pour Haïti d’apporter sa pierre à cette lutte de portée mondiale. D’autant plus que, profitant de l’instabilité politique qui nous a longtemps caractérisé, les trafiquants ne se sont pas fait prier pour utiliser notre pays comme lieu de transit pour expédier la drogue vers les contrées nord-américaines ou européennes. En 2008, selon les estimations du Département d’État des États-Unis, environ 15% de la cocaïne arrivant aux États-Unis, provenant essentiellement de la Colombie, du Panama et du Venezuela, transiterait par l’île d’Hispaniola. La drogue est débarquée en Haïti à partir de yachts ou de bateaux de faible tonnage qui font de brèves incursions dans les eaux territoriales haïtiennes, particulièrement sur la côte sud. Elle est également acheminée par voie a érienne, soit à partir de vols commerciaux ou de vols illicites qui atterrissent sur des pistes clandestines. La pression exercée par cet intense trafic sur les structures du pays déjà faibles se traduit par une augmentation significative de la criminalité, de la corruption et de l’inflation. En Haïti, les services de lutte contre la drogue n’ont pas signalé l’existence de culture ou production de drogues illicites, en dehors du cannabis cultivé à très petite échelle et destiné à la consommation locale. Aucun laboratoire de production de drogues n’a été découvert dans le pays. Seule l’option de transit semble être véritablement exploitée par les narcotrafiquants. En ce qui concerne la marijuana dont une grande quantité circule dans le pays, elle provient principalement de la Jamaïque et arrive sur les côtes sud d’Haïti par voie maritime. Fort souvent, elle est échangée contre des armes à feu. C’est la raison pour laquelle Haïti s’est sentie obligée de s’associer à la lutte contre le trafic de stupéfiants dès le début des années 1980. Cette lutte a commencé par l’entremise du Centre d’information et de coordination conjointe (CICC) qui avait alors son siège à l’aéroport international ; le CICC était alors placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et de la Défense nationale, avec pour mission de collecter des données géographiques sur les mouvements de la drogue. Au fil du temps, notre pays a non seulement compris que le combat contre ce phénomène nécessitait la participation active de tous les acteurs de la vie nationale mais aussi qu’il importait d’élaborer une stratégie nationale qui tienne compte de la réalité en ce qui concerne la consommation et le trafic de drogues, et qu’il s’avérait indispensable d’envisager une structure globale dont l’objectif serait de faire obstacle à l’évolution du mal sur le territoire national. C’est ainsi qu’au fur et à mesure, Haïti en est arrivée, de concert avec ses partenaires internationaux, à améliorer sa participation à cette lutte en élargissant ses champs d’action et en les faisant reposer sur de solides assises juridiques qui embrassent le phénomène dans toute son étendue. En effet, en novembre 1994, au moment de la création de la Police nationale d’Haïti (PNH), a été mis sur pied le Bureau de lutte contre le trafic de stupéfiants (BLTS) qui dépend directement de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) et dont la mission est de lutter contre le narcotrafic par des opérations répressives. L’État haïtien s’engageait dès lors à protéger la société contre ce fléau. Mais c’est la loi portant sur le blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite de la drogue et d’autres infractions graves (Loi parue au Moniteur no 97 du 3 décembre 2001) qui est venue donner à cette lutte sa dimension actuelle en assurant la transparence des relations économiques dans les opérations financières, en instaurant des mécanismes permettant de lutter contre le blanchiment, en instituant de nouvelles techniques d’investigation susceptibles de permettre et d’obtenir la preuve des infractions prévues par ladite loi ainsi que des mesures coercitives – telles la saisie et les mesures conservatoires – en organisant la coopération internationale, en créant les organes chargés de la lutte contre le blanchiment des avoirs, en particulier le Comité national de lutte contre le blanchiment des avoirs (CNLBA) présidé par le coordonnateur de la CONALD. Cependant dans cette lutte, il arrive qu’il soit nécessaire de rectifier le tir devant la hardiesse de plus en plus accrue des narcotrafiquants. L’État est alors obligé de stimuler ceux qui appliquent la loi à faire preuve de plus de vigilance. Il s’avère en effet nécessaire de mieux prendre en compte l’intérêt de l’État compte tenu des gros moyens financiers dont disposent les narcotrafiquants. Là où est la société, là est le droit. Telle est la substance originelle de l’axiome règle « Ubi societas, ibi jus ». Cet adage latin exprime le principe universel selon lequel toute société, quelle qu’elle soit, suppose un ordonnancement juridique nécessaire à l’harmonisation des rapports entre les membres qui la composent. En effet, quelle que soit l’organisation sociale, des règles de vivre ensemble sont indispensables à la paix sociale : le respect des règles du vivre ensemble étant la condition sine qua non pour que la confiance mutuelle s’installe entre les membres. Les lois interdisent ou obligent, protègent ou confèrent des droits. Elles s’appliquent à tous, au client et au fournisseur, à l’administré et à l’administration, à l’employeur et au salarié, à l’État comme au citoyen. Cela dit, la vie en société est source de litiges. Le recours à la justice devient alors le plus souvent inévitable pour protéger tant les intérêts privés que les intérêts publics. Dans le cas qui nous préoccupe (le trafic illicite de stupéfiants), les responsables des institutions auxquelles l’État donnent pour attributions de réprimer le trafic illicite de stupéfiants pèchent par manque de rigueur : que d’errements maintes fois répétés dans l’application de la règle de la procédure, particulièrement la procédure pénale !Cette maladresse (vice de procédure) crée alors une situation permettant au présumé délinquant(prévenu/criminel) d’échapper fort souvent à toute sanction. Car, dans ce domaine, la précipitation est souvent mauvaise conseillère lorsqu’il s’agit de recourir à une procédure impeccable ; elle aboutit parfois à des situations qui peuvent s’avérer totalement incompréhensible aux yeux du simple citoyen peu au courant des choses du droit et de la procédure. Il est alors extrêmement frustrant pour ce citoyen de voir le présumé délinquant ou le narcotrafiquant échapper à tout redressement de la part de la justice. En bâclant la procédure, le système judiciaire ne fait-il pas courir à la société un risque aussi important que celui auquel il voulait la soustraire ? Quand un individu est appréhendé pour trafic de drogues, le citoyen se réjouit que l’État fasse son travail de manière efficace contre la criminalité. Le présumé narcotrafiquant s’aliène ipso facto la sympathie des honnêtes gens se privant ainsi de la solidarité de la société. Cependant, il arrive que les dossiers aient été traités avec incurie, légèreté ou insouciance par les administrations concernées ; il arrive aussi que le trafiquant ait les moyens financiers de s’offrir les services de professionnels du droit avisés qui sauront le défendre au tribunal avec sérieux et compétence, mettant notamment en avant tout vice de procédure – voire vice de forme – ayant conduit à l’arrestation et inculpation de leur client. Les professionnels du droit représentant l’État se trouvent alors obligés de capituler sur le plan du droit procédural et, l’État, obligé de renoncer aux biens et immeubles préalablement saisis et de relaxer le criminel. Les conséquences sont alors désastreuses pour l’État, car c’est l’imagemême de la Justice qui en pâtit. Les règles de procédure sont destinées à s’assurer que la liberté des décisions n’a pas été altérée et que les dommages ont été réparés. Que se passe-t-il, dans le cas où un juge décèle un vice de procédure ? C’est la partie poursuivante, dans ce cas l’État, qui en est la cause et qui en supporte les conséquences. Or, l’État se doit de défendre le « vivre ensemble », en veillant à ce que les règles de droit (donc de vie en société) soient respectées par tout un chacun en donnant les moyens aux institutions de lutter efficacement contre le fléau que représente le crime organisé, en l’occurrence le narcotrafic. De son côté, la société doit contribuer au « vivre ensemble » par le respect des règles de droit / de vivre ensemble, au nom de la démocratie. Il est donc du devoir de l’État de veiller à ce que les administrations du système judiciaire fonctionnent correctement, que les professionnels du droit et employés administratifs soient bien imbus de leur travail et que les universités forment correctement les professionnels du droit et de l’administration publique. Il y va non seulement de l’image de la justice mais aussi de la confiance dans l’État.