La décision administrative, comme le jugement d’une juridiction ordinaire, n’est pas sans recours. Je m’en suis ouvert à mon collègue du Conseil de l’ordre, Me Monferrier Dorval, qui a éclairé ma lanterne. Volontiers, je vous relaie les explications qu’il m’a fournies.
Il existe trois types de recours :
1) Le recours gracieux devant l’autorité qui a pris la décision. Gracieux, dans le sens de ses bonnes grâces. Pourvu que le chef ne confonde pas ses attributions gracieuses avec son bon vouloir.
2) Le recours hiérarchique qui est exercé d
Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous GRATUITEMENT pour lire la suite de cet article. Pas encore de compte ? Inscrivez-vous
