« L’accès à l’information en Haïti : droit ou privilège? »

Selon le rapport de l’UNESCO sur le droit d’accès à l’information publique publié en 2014, c’est après la Seconde Guerre mondiale que les mouvements d’accès à l’information ont véritablement débuté. Ils s’inspiraient de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule en son article 19 que « tout individu a le droit de chercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées par quelque moyen que ce soit. » Plusieurs concepts ont été utilisés pour décrire ce droit. Citons, entre autres, la liberté de l’information, le droit d’accès aux documents administratifs ou aux documents publics, la transparence administrative ou encore le droit de savoir (Canavaggio, 2014). Les pays anglo-saxons et scandinaves (à l’exception de la Suède), dans les années 1960, ont adopté les premières lois donnant accès à la population aux informations détenues par leurs gouvernements et leurs administrations publiques (Boudreau, 2011; Comeau, 2012). Comme dans plusieurs autres domaines, Haïti tarde à emboiter le pas bien qu’il soit l’un des pays signataires de la Déclaration en 1948. Il a donc fallu attendre la Constitution de 1987 pour que la question du droit à l’information fasse surface de façon plutôt claire. À cet effet, l’article 40 stipule que : « Obligation est faite à l’État de donner publicité par voie de presse parlée, écrite et télévisée, en langues créole et française, aux lois, arrêtés, décrets, accords internationaux, traités, conventions, à tout ce qui touche la vie nationale, exception faite pour les informations relevant de la sécurité nationale. » Ledit article fait obligation à l’État d’informer la population, mais ne mentionne pas le cas où la population sollicite des informations de l’État. Le droit à l’information étant reconnu par la Constitution, il revient aux législateurs d’adopter des lois pour le concrétiser. Ce qui n’a jamais été fait. Avant la Constitution de 1987, le décret du 2 octobre 1984 sur les Archives nationales n’a pas su opérationnaliser le droit d’accès à l’information. Ainsi, l’usager haïtien ne dispose pas d’assurance légale suffisamment précise pour solliciter et obtenir une information d’un organisme public. De même, les administrateurs publics ne sont pas contraints de donner des informations à quelqu’un qui en a fait la demande. La position des administrateurs publics est donc en conformité aux principes de fiabilité et prévisibilité de l’administration publique, mais pas en phase avec le principe de l’accès à l’information. À cause du vide juridique, des mesures administratives ne sont pas prises pour garantir l’accès à l’information. Au risque d’exagérer, l’administration publique haïtienne fonctionne dans une « quasi-boîte noire » à l’ère de la démocratisation de l’information, qui devient une préoccupation légitime des citoyens. Par exemple, trouver un exemplaire de certains décrets publiés dans le journal officiel est une mission impossible. N’étant pas censé ignorer la loi, il faudrait d’abord qu’on ait accès aux informations. Le pays est encore au stade où les différentes actions de l’administration publique relèvent du « secret d’État ». Le progrès technique, et notamment l’Internet, a donné un caractère concret à l’accès à l’information (Canavaggio & Balafrej, 2011). Avec les technologies de l’information et de communication (TIC), l’administration publique moderne ne communique plus les documents de manière traditionnelle sur demande, mais opte pour une diffusion proactive (Secrétariat du Conseil du trésor du Québec, 2014). Dans le cas haïtien, sur les pages Internet des organismes publics on ne trouve que des informations basiques en grande partie. Comment peut-on mener une étude sur la performance d’une entité gouvernementale si on n’a pas accès à l’information sur l'utilisation des deniers publics? Dans un pays où l’indice de perception de la corruption demeure l’un des plus faibles au monde, des mesures visant à garantir l’accès à l’information sont susceptibles de répondre aux attentes des citoyens en matière de transparence de l’action publique. L’accès à l’information publique va bien au-delà du recours à des outils de communication performants et à la mise en place de politiques et de lois (Boudreau, 2011). Ce serait naïf de penser qu’un cadre légal résoudra d’un coup la problématique de l’accès à l’information détenue par l’administration publique haïtienne. C’est tout un changement de passer d’une administration publique « fermée » à une administration « ouverte » aux usagers et sur le monde. Garantir le droit à l’information nécessite des efforts progressifs et continus dans un cadre intégré. Étant le détenteur du monopole de la violence légitime, l’État haïtien se doit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits fondamentaux du citoyen, y compris celui de l’accès à l’information. Alfred Sauvy a avancé : « Bien informés, les hommes sont des citoyens. Mal informés, ils deviennent des sujets. » Que dire s’ils ne sont pas du tout informés?