Lettre à Pradine C. Boileau sur le Centenaire du Procès de la Consolidation

Publié le 2005-01-24 | Le Nouvelliste

Par Antoine Duprate David Mon Cher Boileau, Après la lecture d' un article dans un des derniers numéros du journal Le Matin autour du sujet précité, tu m'as signalé ce point qui a particulièrement retenu ton attention, à savoir l'application de cette locution à ce grand procès clôturé le 25 décembre 1904 : « C'est la montagne qui a accouché d'une souris » Peut-on dire une situation toute haïtienne dans notre « singulier petit pays » où les contingences politiques assimilées à certains tabous l'emportent sur des décisions légales? Néanmoins, mon cher Boileau, les évènements et les faits demeurent toujours consignés dans les pages historiques au point de reprendre avec l'autre : « Les enseignements de l'histoire sont profitables à ceux qui savent les utiliser à bon escient. Le passé nous permet de corriger le présent et l'avenir. » Dans ce même ordre d'idée, pour te donner une idées de cet évènement de l'époque, je te reproduis ci-dessous le texte de mon intervention au premier congrès des Comptables haïtiens à l'hôtel Christopher le vendredi 2 Avril 1993 : M. le Président élu de l'I.F.A.C. M. le Président de l' A.I.C. M. le Président de l'O.C.P.A.H. Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Chers Confrères, Selon un éminent journaliste, il est dit « que le propre de l'histoire, c'est de ne jamais épuiser un sujet », de même - ne pourrais-je ajouter « sur le terrain de la corruption, on n'aura jamais tout dit et on n'aura jamais tout épuisé ». C'est fort de cette assertion que mon sujet du jour s'intitule : « Certains aspects de la corruption et de la lutte contre la corruption » sous l'angle historico-juridique. Beaucoup de nos séminaires, selon un programme établi par l'Association interaméricaine de comptabilité (AIC) dont l'OCPAH est membre à part entière - beaucoup de nos séminaires, dis-je, pourraient s'assimiler à une sorte de campagne, ou encore bien mieux, à une courageuse croisade contre la « corruption ». Chaque humain semble porter en lui ce venin et peut-être à des degrés différents. Sans trop vouloir parodier le grand fabuliste, nous pourrions dire : « Si de ce mal nous n'en mourrons pas tous, mais tous nous paraissons en être frappés ». Seule une profonde éducation, ajoutée à une intense dose de civisme, semble constituer les deux puissants antidotes à ce fleau que Francisco Ramirez Tores appelle, dans le prologue de son livre intitulé : » Los delitos economicos en los negocios », ou (il dit de ce mal) : « Este cancer de la economia y la sociedad de todos los pueblos del mundo..... ». Sans conteste, la lutte contre la corruption remonte à bien des millénaires. Selon M. Jules Baude, fondateur-directeur général du Centre National d'Etudes Supérieures et du Centre d'Enseignement Général et polytechnique à Bruxelles, dans son traité intégral de contrôle et d'expertises comptables, il est mentionné dans ses notes historiques sur le contrôle comptable : « Athènes posséda plus de 300 ans avant J. C. une institution de surveillance des finances publiques : La Cour des légistes qui a été créée pour vérifier les comptes des receveurs publics et traduire éventuellement en justice les fonctionnaires indélicats. En outre, il existait un collège de réviseurs composé de dix commissaires athéniens élus par le peuple et qui étaient chargés avec les iogastai de vérifier les comptes des magistrats sortant de charge. C'est également à Athènes que, pour la première fois, 400 ans avant J.C. la loi prescrivit de publier les comptes des associations, ce pour éviter les moindres velléités de fraude.» A l'aube de notre ère chrétienne, le fait le plus marquant de lutte contre la corruption s'enregistra à Jérusalem, quand Jésus, pour chasser les vendeurs du temple, s'arma d'un fouet et leur dit : « Sortez, ne venez pas faire de la maison de mon Père une caverne de voleurs. » Et encore une autre fois, toujours à Jérusalem, il demanda aux Pharisiens qui essayèrent de le tenter avec une forte pièce d'argent : « De qui est cette effigie ? ». « De César, » répondirent-ils. « Eh bien! répliqua Jésus, « rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu »..... De par le monde, des cas de corruption et de lutte contre la corruption abondent chez tous les peuples riches ou pauvres. Et des exemples nous viennent de partout. L'éminent Dr Louis Joseph Janvier, au fil de ses répliques à Cochinat dans son livre. « La République d'Haïti et ses visiteurs », nous rapporte qu'en France, on a pendu Semblancey à Montfaucon parce qu'il avait osé dire à François ler que l'argent déstiné à l'armée d'Italie commandée par Lautrec avait été pris par la mère du Roi, Louise de Savoie. Et encore, mentionne-t-il dans le même Livre : « On a vu Colonne, Contrôleur des finances, faire des emprunts sous Louis XVI à un moment ou le pain manquait et tout cet argent fut empoché par des courtisans et des parents du roi au lieu d'entrer au trésor public. » Pour notre époque contemporaine, nous voudrions passer sous silence les retombées désagréables de la troublante affaire de Watergate en 1974, pour le Président américain et ses hommes. Et encore, nous pourrions nous garder de mentionner ce fait récent au Brésil, par la démission et le jugement probable du Président Fernando Collor de Mello sous l'inculpation de détournement, à son profit, de plus de six millions de dollars. N'avons-nous pas lu dans Le Nouvelliste du 30 Septembre 1992 cette mention de l'AFP : « C'est la première fois qu'un chef de l'Exécutif est privé de son mandat au Brésil, qui a pourtant connu au cours de son histoire de nombreux scandales de corruption. » N'est-ce pas le cas ici de reprendre le mot du président Vincent dans son vibrant discours prononcé aux Cayes le 18 décembre 1938 et reproduit dans le Tome IV de son magistral ouvrage « En posant les jalons » : « Chaque saison apporte à qui sait bien voir sa moisson d'observations nouvelles ». La lutte contre la corruption nécessite un combat permanent sur tous les fronts. Le moindre arrêt s'avère fatale. Avant tout, pour un aboutissement fructueux de cette lutte, à part l'éducation et le civisme dont nous avons parlé plus haut, une ferme détermination du pouvoir d'opérer dans ce sens demeure le point capital. A ce propos, nous nous reportons au début de notre siècle agonisant ou un Chef d'Etat patriote, brave et courageux, osa mettre l'action publique en mouvement pour la pénalisation d'une des plus graves forfaitures financières de cette époque ; nous voulons parler du Procès de la consolidation déclenché sous la présidence du Général Nord Alexis en 1903. Ici, pour mieux cerner le problème, une historique des faits s'impose et nous la trouvons dans ce regard rétrospectif sur la détresse du gouvernement précédent décrit par un éminent historien : « Le gouvernement de Tirésias Simon Sam héritait d'une situation économique et financière désastreuse. Le programme des T.P. entrepris par le président Hyppolite avait porté la dette publique intérieure de 19 millions de gourdes en 1891 à 26.8 en 1896. En cette dernière année, peu de temps avant la mort d'Hyppolite, un emprunt extérieur de 50 millions, valeur nominale, avait été conclu pour la conversion des bons d'emprunt locaux et le rachat du papier monnaie dont la dégradation s'accentuait au fil des émissions. En l'espace de six mois, avant même l'arrivée des fonds de l'emprunt extérieur, le gouvernement de Sam avait dû recourir à une nouvelle série d'emprunts locaux afin de faire face au paiement des salaires publics et à des exigences diverses. Embourbé au possible dans cette situation catastrophique, le gouvernement ne sut où se donner la tête. La seule chance de salut fut - selon un conseiller financier d'alors - de recourir à la consolidation de toutes les dettes de l'Etat. Cette transaction consiste par la conversion des titres remboursables à court terme en titres à long terme. Ou encore, en langage comptable courant, c'est une novation, une transformation de créance usitée dans la pratique commerciale par la souscription d'effets à payer, avec surcharge d'intérêts, en règlement de diverses factures d'achats. Ce projet, au prime abord, souleva d'interminables discussions. Mais enfin, le 22 janvier 1900, au cours d'une réunion à la Banque Nationale, le Ministre des Finances signait avec les créanciers de l'Etat une convention pour la consolidation à partir du ler février de tous les emprunts locaux y compris celui de 1899. De cette convention, dûment sanctionnée par le Parlement, nous retenons le point essentiel concernant le taux de conversion : soit 100 dollars contre Gdes 166.60. Autrement dit, la dette flottante libellée en gourdes sur les pièces initiales étaient remplacées par des titres en dollars au taux ci-dessus mentionné. Cette transaction s'opéra-t-elle selon les règles strictes de la comptabilité publique et du droit administratif ? Par suite de la complicité nettement caractérisée de la Direction de la Banque Nationale composée surtout d'étrangers, les opérations de consolidation avaient donné lieu à des fraudes extraordinaires au détriment du trésor public. Bon nombre de créanciers, surtout les gros bonnets du haut commerce, les grands dignitaires des finances, de la politique et de l'armée reçurent des titres nettement supérieurs aux pièces effectivement soumises. L'échange de ces titres commencé en toute hâte se poursuivit tout au cours du Gouvernement de Sam. Brusquement, survint un formidable émoi dans le monde politique, auquel personne ne s'y attendait. Le Président Sam démissionna le 12 Mai 1902 et s'embarqua le lendemain sur le paquebot l'Olinde Rodrigues avec toute sa famille à destination de l'Europe. Par suite des péripéties d'une lutte atroce contre les Firministes, le Général Nord Alexis fut proclamé par l'armée et élu Président de la République le 28 Juin 1902. Les opérations de consolidation suspendues durant les évènements furent reprises au début de 1903 après l'investiture du Président Nord Alexis. Sans tarder, le gouvernement nomma le citoyen Thimoclès Lafontant commissaire spécial du gouvernement près de la Banque Nationale avec instructions d'effectuer un stricte contrôle des effets vérifiés et acceptés par les différentes commissions administratives précédentes. Après un examen approfondi, le clairvoyant et courageux commissaire découvrit que bon nombre d'effets avaient été déjà payés sur simples reçus. Et au surplus, les bénéficiaires de ces importantes valeurs détenaient toujours leurs titres. Un élargissement de l'enquête permit de découvrir d'avantage toute l'énormité des fraudes au détriment du trésor public. Enfin, l'abcès creva et il s'ensuivit diverses mises en accusation..... Les interrogatoires des prévenus et des témoins au cabinet du juge d'instruction commencés en Juin se poursuivirent jusqu'en Août 1904. A chacun des prévenus et des témoins, plusieurs séances d'interrogation avaient été consacrées. Le procès le plus spectaculaire de notre histoire judiciaire arrivait à sa phase décisive.... Comme a dit Michelet, l'histoire est une résurrection. Et nous essaierons de vous ressusciter succinctement le déroulement des débats d'après le rapport de certaines pièces judiciaires et documents réputés authentiques. Sans la moindre prétention d'imiter le pathétisme de l'immortel Corneille dans son chef-d'oeuvre Polyeucte, puis-je vous dire : « Oyez distingués auditeurs, oyez tous l'odyssée du déclic répressif des turpitudes financières d'une époque haïtienne ! » l) « Port-au-Prince, le 20 Mars 1903, An 100e de l'Indépendance Nord Alexis, Président d'Haïti Au Secrétaire d'Etat de la Justice Monsieur le Secrétaire d'Etat, Je vous envoie comme affaire ressortissant à votre Département des pièces, étant présentées pour être consolidées, m'ont été remises par le Commissaire du Gouvernement près de la Banque. Ces reçus ayant été déjà payés, il y a évidemment un double emploi. Je vous invite à passer des ordres à qui de droit pour que l'action publique soit mise en mouvement contre les auteurs et complices de cette affaire. Recevez, M. le Secrétaire d'Etat, l'assurance de ma haute considération. Signé : Nord Alexis Pour copie conforme : Le Chef de division au Département de la Justice CH> Bouchereau. 2) Le Secrétaire d'Etat au Dépt. de la Justice au Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Civil du Ressort de Port-au-Prince. Monsieur le Commissaire, En conformité des instructions contenues dans la dépêche de son Excellence, le Président d'Haïti, en date du 20 Mars courant #631, me transmettant différentes pièces comptables émanées du dépt des Relations Extérieures, déjà acquittées et présentées au commisariat de la Banque pour être consolidées, je m'empresse de vous expédier les susdites pièces au nombre de cinquante-huit, en vous invitant à mettre immédiatement l'action publique en mouvement afin de découvrir les auteurs et complices de cet acte. Ci-joint l'inventaire des pièces comptables. Agréez, M. le Commissaire, l'assurance de ma considération distinguée. Signé : Ult. St. Armand. Pour copie conforme : Le Chef de division, Ch. Bouchereau 3) Réquisitoire du Commissaire du Gouvernement. Le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal civil de ce ressort. Vu le rapport No. 2 en date du 25 Août dernier adressé au Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce par la Commission d'enquête administrative et de vérification instituée par l'arrêté du Président d'Haïti au 21 Mars de cette année ; Vu l'article 35 du code d'Instruction criminelle ; Requiert le Juge d'instruction, Léon Nau, d'informer conformément à la loi sur le fait de fausse émission d'obligations 5% de la dette intérieure convertie et de vol au préjudice de l'Etat haïtien des intérêts perçus sur les dites obligations. Parquet de la Capitale, ler septembre 1903. Signe : P. Lespès. Successivement, le Commissaire du Gouvernement en sa qualité de chef de la Police judiciaire et ensuite le juge d'instruction oeuvrèrent chacun, dans son domaine, pour une stricte application de la loi. Des divers noms impliques, nous vous soumettons ceux des étrangers suivants : 1) Goerges Schwersky, âgé de 38 ans, banquier demeurant a Port-au-Prince; 2) Georges Ahirich, âgé de 43 ans, sous-directeur de la Banque Nationale, né à Achin, Hanovre, demeurant à Port-au-Prince; 3) Jean-Baptiste Poute de Puybaudet, âgé de 42 ans, employé à la Banque de la République d'Haïti, né à Nouie (France) et demeurant à Port-au-Prince; 4) H.C. Staude, âgé de 28 ans, banquier associé à la maison G. Keitel & Co. demeurant à Port-au-Prince; 5) J. de la Myre Mory, agé de 41 ans, Directeur de la Banque, né à Villeneuve sur Lot, France, et demeurant à Port-au-Prince ; 6) Jules Edouard Caze, agé de 56 ans, Consul général du Pérou, demeurant à Port-au-Prince. Et ici nous arrêtons la citation, car la liste serait trop longue avec bien d'autres noms. Vous Vous rendez bien compte, chers auditeurs, a quel point des éléments étrangers s'allièrent étroitement à bon nombre d'antipatriotes pour une dilapidation systématique de la fortune nationale. Pourtant, ils aimèrent tous la patrie de Dessalines et de Pétion, mais pour répéter avec l'autre : « Comme le pirate aime le gallion qu'il dévalise ! »... Au terme d'un interrogatoire minutieux de tous les prévenus, je ne saurais omettre de vous lire cette partie de l'implacable réquisitoire du formidable accusateur public, Me Pascher Lespès, rapporté à la page 232 du livre de l'historien Alain Turnier intitulé: « Quand la nation demande des comptes ». A l'ouverture des débats généraux de cette mémorable audience, le Commissaire Lespès souleva les plus vives émotions lorsqu'il déclara : « Il y a un témoin dans toute cette affaire qui n'a pas comparu devant nous, mais qui a suivi les accusés en prison, un témoin qui n'aurait pas eu besoin de prêter serment, car c'est la vérité elle-même ; ce témoin, c'est la conscience des accusés ; si elle pouvait se lever à cette audience et se dresser devant vous, l'accusation n'aurait plus qu'à se taire. Dans le banc de la défense, on a fait flèche de tout bois. On est allé jusqu'à l'outrage. Eh bien, à cela, la magistrature répond par le silence. L'outrage des accusés ne monte pas jusqu'à nous ; c'est pourquoi l'estrade des juges et celle du ministère public sont plus élevées que le banc de la défense. Mais je m'écrie en parodiant une phrase celèbre du procureur Quesnay de Beaurchaine : « Les injures des Consolidards sont le digne couronnement de ma carrière de Commissaire du Gouvernement » Si vraiment, comme on se plait à le dire, on voulait persécuter les accusés, on les aurait livrés à la vengeance populaire. Ces châteaux de Turgeau, ces voitures, ces équipages somptueux trainés par des chevaux anglais qui éclaboussaient les passants, tout ce luxe a été obtenu avec l'or de la Nation. Croyez-le bien, le peuple se serait fait justice. Ces châteaux auraient été la proie des flammes. Ce serait alors faire appel aux passions populaires. On a parlé de violation de la Constitution. Mais si cette constitution pouvait se lever (se tournant vers les accusés), elle vous souffletterait avec chacune de ses pages, avec chacun de ses mots, avec chacune de ses lettres. Messieurs les jurés, je ne ferai pas appel à votre coeur, je ne vous dirai pas de vous rappeler ces heures sombres ou la misère, la prostitution étaient promenées dans le peuple. Mais, je vous livre simplement à votre conscience. » Et maintenant, nous touchons à la phase finale de ce grand procès. Après quelques jours d'audience, soit le 25 décembre 1904 - 25 décembre la date d'anniversaire de la naissance du Rédempteur - le tribunal rendit son verdict. De la liste des condamnés, nous extrayons les noms suivants : J. de Myre Mory, Directeur de la banque, 4 ans de travaux forcés. Georges Aldrich, Sous-Directeur de la Banque, 4 ans de travaux forcés. P. de Puybaudet, Chef de service , 4 ans de travaux forcés. Villebrun Guillaume, Ministre, travaux forcés à perpétuité. Concernant des individus impliqués dans ce scandale et qui avaient déja fui vers l'étranger, le 26 décembre, le tribunal procéda à leur jugement par contumace et de ces nouveaux condamnés nous relevons le nom d'un étranger à 15 ans de travaux forcés : Anton Jeageruber. A ce procès sans précédent dans nos annales judiciaires, à part les noms ci-dessus, bien d'autres personnages très importants de la haute société haïtienne furent tout aussi impliqués et condamnés. Voici rapporté par un historien l'opinion du Ministre américain d'alors sur ce procès, M. Powell : « Aucun reproche ne peut être fait au Gouvernement quant à la conduite du procès. Le procès était absolument équitable et impartial. Les accusés et leurs avocats avaient toute la latitude nécessaire pour défendre leurs clients et pour examiner et réexaminer les témoins, et pour appeler des témoins en leur faveur. On avait dit avant le jugement que l'hostilité de la populace serait telle qu'elle empêcherait un jugement impartial, spécialement pour les étrangers. En vue d'éviter cela, le Gouvernement a disposé autour du tribunal la moitié de ses forces de police et pour aider à maintenir l'ordre, un régiment dans les rues menant au tribunal. Le procès était conduit avec compétence des deux côtés, les plaidoiries étaient exceptionnellement bonnes. » Si, à la suite de ce retentissant procès, bon nombre de condamnés, pour ne pas dire tous, bénéficièrent d'un arrêté de grâce, au point que trois d'entre eux accédèrent dans la suite à la magistrature suprême de l'Etat, ici c'est le côté politique de la question qui ne nous intéresse pas. Mais, n'empêche que les effets moraux ont persisté à travers le temps, soit après 90 ans pour parvenir jusqu'à nous (mars 1903 - mars 1993). Rien n'a pu effacer et n'effacera peut-être les multiples irrégularités commises au regard de la comptabilité publique et du droit administratif, car selon le juriste Prosper Weil, professeur à la faculté de Droit et des sciences économiques de Paris : « L'action administrative n'est pas libre; elle est limitée par l'obligation de respecter certaines règles de droit.Tel est le sens du principe de légalité, l'une des pièces maîtresses du droit administratif. » Ne serait-il pas opportun d'envisager à cette partie de notre exposé le « si » en histoire comme l'avait fait bien avant nous le Dr Louis Joseph Janvier qui toujours dans ses répliques à Cochinat nous dit à la page 238 de son livre : La République d'Haïti et ses visiteurs (TomeI) : « Si Dessalines n'était tombé au Pont-Rouge sous les balles des soldats de Gérin, il n'y aurait pas eu cette distinction profonde qui a existé pendant longtemps entre les aspirations, les idées et les opinions politiques et sociales des deux côtes de l'Artibonite. Le Trans-Artibonite ayant été royaume pendant treize ans et le cis-Artibonite ayant été république. » Quand on considère, selon le rapport de certains historiens, que l'escroquerie de la Consolidation représentait à elle seule près de trois millions de dollars et même plus, somme fabuleuse pour l'époque et qui totaliserait pour le présent, sans exagération, près de 90 millions de dollars américains, ne pourrait-on - à la manière du Dr Janvier dans le cas de Dessalines - se demander : Si la gérance de cette appréciable fortune s'était opérée conformément aux normes comptables par les commis de l'Etat, ne servirait-elle, en partie à l'éducation de nos masses, à une amélioration même partielle de notre agriculture et aussi à une certaine approche industrielle ? Autant de facteurs qui nous écarteraient, en ce temps, de toute cette escalade de désordres et de brigandages chroniques qui nous ont valu, dans la suite, la gifle ineffaçable de 1915... ? Si, à ce compte, le procès de la Consolidation et certains cas précédents restent encore enrolés au greffe du Tribunal de l'histoire, où à ce niveau il n'existe aucune chance pour la prescription, ils doivent cependant - et surtout pour ce procès historique - susciter chez nous de profondes réflexions et partant nous inciter à nous accrocher résolument à cette détermination de CHANGEMENT tant souhaité et désiré par tous INDISTINCTEMENT. A ce propos, je ne peux m'empêcher de terminer avec une opinion des Editions Fardin à qui revient le grand mérite de réaliser, par un véritable tour de force, la publication complète des documents et pièces judiciaires relatifs à ce procès. Puis-je reprendre avec ces auteurs : «On a dit - et c'est le reproche dans lequel se cantonnent presque tous les adversaires du Gouvernement du Général Nord Alexis - que le procès de la Consolidation était une oeuvre de passion et de haine. Ce serait uniquement dans le but d'atteindre certains personnages politiques que l'action publique aurait été mise en mouvement pour la répression d'une des fraudes les plus colossales des temps modernes. Inutile de faire justice, pour le quart d'heure, à ces calomnies intéressées..... Un jour, ce sont les faits seuls qui parleront, et qui plaideront la pureté des intentions du Général Nord Alexis. » « Dans le recul des temps, lorsque toutes les passions seront éteintes, lorsque l'apaisement des esprits sera venu, que la partialité des uns, l'irritation et le dépit des autres n'obscurciront plus les yeux et que la claire vision des choses apparaîtra dans tout l'éclat de la vérité, il sera plus aisé de dégager la philosophie de l'heure trouble que le Pays a vécue, dans les transes et les difficultés de toutes sortes. » Merci A ce compte, mon Cher Boileau, il me plaît encore de conclure avec ces mots de Paul Valéry : « L'histoire justifie tout ce que l'on veut. Elle n'enseigne rien, car elle contient tout et donne des exemples de tout. » Cordialement à toi, Antoine Duprate David
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