Les phénomènes de fraude et de corruption

Publié le 2005-01-21 | Le Nouvelliste

La presse se fait constamment l'écho d'affaires de corruption portant, notamment, sur des détournements de fonds d'origine publique et mettant en cause des cadres d'entreprises publiques ou privées, des élus ou fonctionnaires. Le secteur des marchés publics paraît être l'un de ceux qui se prêtent le mieux à ce genre de détournements. Si ce constat est exact, ce dont nous n'avons à priori aucune raison de douter, bien que l'on ne puisse s'appuyer sur aucun document statistique (ce qu'il existe à notre connaissance, aucun moyen statistique ou autre de mesurer l'ampleur du phénomène. Aussi, ne peut on dire, ni qu'il augmente, ni diminue, ni même qu'il soit stabilisé. Toute appréciation de ce type ne peut être que subjective et ne saurait traduire que l'opinion de celui qui l'exprime, pour étayer cette hypothèse, c'est que vraisemblablement, les procédés tendant à détourner les procédures à des fins personnelles sont largement connus et d'une efficacité indiscutable. Malgré les contrôles existants, un certain nombre de marchés publics se signalent par des erreurs, des anomalies, des fraudes, des détournements de fonds publics, des cas de corruption. Les anomalies et les erreurs sont généralement dues au manque de formation des intervenants : acheteurs, comptables, vérificateurs. On peut y remédier en formant les personnels concernés. Les fraudes, les détournements et les cas de corruption sont plus malaisés à corriger puisqu'ils sont la conséquence de la volonté délibérée d'outrepasser les règles afin d'en tirer un profit et de dissimuler les manoeuvres ayant permis de les effectuer. Les mécanismes utilisés peuvent être décelés par des contrôleurs avertis. Le fait que de plus en plus de cas de fraudes soient révélés montre d'ailleurs, à l'évidence, que les contrôles effectués sont de plus en plus efficaces. Tout en sachant que tous les marchés ne sont pas concernés par le phénomène, nous allons décrire les principaux mécanismes connus en distinguant les dérives préalables à la prise de décision, celles qui se Produisent lors du lancement du marché proprement dit, celles qui sont liées au mode de consultation retenu, celles qui se produisent pendant l'exécution du marché. Notre recherche s'est donc portée essentiellement sur : -Les méthodes utilisées pour permettre, aux divers stades de la procédure, de maquiller l'image d'une opération de manière à ce qu'elle présente, aux yeux des contrôleurs, une régularité apparente. -La technique qui permet de détourner des fonds initialement affectés à l'opération. -La façon dont ces fonds sont utilisés, qu'il y ait ou non enrichissement personnel. -Les réseaux qui permettent d'organiser de telles opérations. Cette étude doit combiner différentes technicités, l'une qui est propre au secteur d'activité concerné par le marché (travaux publics, informatique, consommables) l'autre qui est celle de la procédure des marchés publics. C'est la raison pour laquelle, avant d'écrire les mécanismes utilisés par les fraudeurs aux différentes étapes de la vie d'un marché public, nous allons nous attacher d'écrire les techniques de détournements qui sont utilisée, au sein de l'administration publique et des entreprises privées, pour transférer illégalement des sommes provenant de fonds publics vers certains comptes privés. Les techniques de détournements L'existence d'un pacte corrupteur permet au corrompu de bénéficier d'avantages sur le plan moral (embauche de l'un de ses proche, par exemple) ou matériels. Parmi ceux-ci, on distingue les avantages de nature (voyage, véhicules mis à disposition etc) et les avantages financiers qui se traduisent par des versements d'argent. Par rapport au problème de la corruption, c'est le volet financier qui apparaît comme le plus développé, ce qui justifie une analyse sous l'angle de la gestion de ces fonds, au travers, notamment, d'une caisse noire. La caisse noire est réceptacle qui, au sein d'une entité économique, est utilisé pour collecter et répartir les sommes qui serviront de supports aux pactes corruptifs. Dans sa forme la plus primaire, elle n'est composée que d'espèces de manière plus sophistiquée, elle est gérée au travers des comptes bancaires situés, le plus souvent, à l'étranger et, de préférence, dans un paradis fiscal (c'est à dire qu'il convient de noter que les sommes qui figurent sur des comptes bancaires ouverts à l'étranger, même dans des paradis fiscaux, semblent plus aisées à identifier que celles qui figurent en espèce dans une caisse noire locale. En effet, les sommes arrivent sur ces comptes par une succession de virements bancaires qu'il est parfois possible de suivre, dans le cadre des conventions bilatérales entre pays. Au contraire, dans la caisse noire, une fois que les sommes ont été transformées en espèce, il revient possible d'en identifier l'origine. Ces comptes sont susceptibles d'être gérés par un cabinet fiduciaire dans le but de renforcer l'opacité. L'efficacité du système repose sur le caractère caché de cette pratique illicite. Les crédits qui alimentent la caisse noire doivent y parvenir en secret et sans être soumis à imposition ou à taxation. Toutes les techniques utilisées auront donc pour objectif exclusif de donner une apparente légalité à des manoeuvres délictueuses. La fausse facturation est une manifestation comptable de ces manoeuvres. Elle se produit au sein même de l'Institution et ne peut donc être décelée que lors d'une analyse méticuleuse des comptes. C'est la raison pour laquelle, après avoir décrit le procédé lui-même, nous nous efforcerons d'analyser quelques exemples caractéristiques de techniques utilisant les fausses factures : -Les commissions habillées et d'entremise, -Les régies publicitaires, -le travail au noir. Les fausses facturations sont utilisées pour faire sortir, légalement, l'argent d'un organisme public, industriel, commercial ou administratif. Cet agent servira à alimenter, dans une Institution ou une entreprise, une caisse noire à partir de laquelle seront versés les rémunérations et/ou les avantages en nature correspondant à la fraude et à la corruption. La notion de facturation La facture est une pièce comptable par laquelle le vendeur ou le prestataire de services fait connaître à l'acheteur le détail des prix des marchandises qu'il lui vend. Matériellement, il s'agit d'un document qui vient à l'appui de l'inscription d'une charge dans la comptabilité d'une institution publique, industrielle ou commerciale et justifié ce qui en est le corollaire, une sortie de fonds. Ce document peut être réel et justifié, complètement fictif (lorsqu'il n'existe aucune contrepartie ou versement de fonds) ou partiellement faux (on dit alors qu'il y a surfacturation) Falsifier une facture revient donc à présenter comme réel et parfaitement justifié, un document qui ne l'est, aux mieux, que partiellement cela permet de l'intégrer dans les systèmes comptables de l'institution publique ou privée et du fournisseur comme la conséquence d'une prestation réelle et avec toutes les caractéristiques d'une cohérence formelle entre ces deux comptabilités Enfin, cela permet de rechercher le paiement de l'entité publique commercial ou industriel et, par conséquent, d'authentifier une sortie de fonds qui n'est pas justifiée. Si l'on se rappelle qu'une facture n'est rien d'autre qu'une feuille de papier sur laquelle sont inscrits le nom du fournisseur, les caractéristiques sommaires de la prestation rendue ou de la vente ainsi que sa valorisation, le nom, l'Institution qui reçoit la prestation de la marchandise ainsi que la date d'émission, on voit qu'il n'est pas difficile d'émettre des documents falsifiés (ces manoeuvres ont été rendues encore plus faciles à réaliser grâce à la généralisation de l'utilisation des outils techniques très performants que sont les scanners. Ils permettent, en effet, de remplacer des montages effectués à partir de photocopies de Documents officiels par de vrais faux originaux) et d'encaisser les sommes convenues en respectant un formalisme de façade. Le contrôle conjoint du compte Institution publique ou privée (chez celui qui reçoit la pièce) et du compte fournisseur (chez celui qui émet la pièce falsifiée) sur la même facture ne permettra pas de déceler d'irrégularité dans les écritures comptables car, sauf maladresse insigne, il s'agit du même document. La surfacturation ou la fausse facturation peuvent prendre des formes diverses qui font appel aux techniques utilisés dans le secteur des activités économiques concernés. Pour les déceler, il faut donc, à la fois, un bon technicien de la comptabilité et un bon professionnel. Il existe d'autres exemples d'application de cette technique. -Majoration du nombre d'activités rendues -Majoration du prix unitaire -Modification de la qualité des produits
Georges Henry PASCAL, INg/Comptable Technicien en statistique Et en Economie appliquée Auteur

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