Lancement officiel du système de gestion informatisé des cas judiciaires (GICAJ)

Publié le 2015-10-05 | lenouvelliste.com

La juridiction de Port-au-Prince vient d’être dotée d’un système de gestion informatisé des cas judiciaires (GICAj). Ce système a été lancé officiellement le jeudi 1er octobre à la première chambre civile du palais de justice de Port-au-Prince, sis au Bicentenaire. Une cérémonie à laquelle des autorités gouvernementales, des autorités judiciaires, des acteurs du système judiciaire, des membres de la commission de la réforme du Code pénal, des représentants du barreau de Port-au-Prince, dont le nouveau bâtonnier et le bâtonnier sortant, des représentants des partenaires nationaux et étrangers, le directeur général du Ministère de la Justice et de la Sécurité publique, le commissaire du gouvernement de la Croix-des-Bouquets ont assisté. Ils étaient tous venus pour le lancement officiel de ce système. Comment fonctionne ce système ? Il fonctionne en utilisant les données du tribunal, à savoir toutes les informations juridiques sur les dossiers en cours de traitement. Les premières données , fait-on savoir, sont saisies sur l’ordinateur installé dans les greffes connectés à l'Internet. Ce système est accessible, dans un premier temps, aux chefs de juridiction en vue de contrôler et rationaliser la distribution des dossiers, surveiller les délais de traitement et repérer les dossiers à toutes les étapes. Ce sont des privilèges réservés uniquement au doyen (administrateur du tribunal) et au commissaire du gouvernement qui pourrait avoir accès à ces dossiers. Selon ce qui a été dit, le doyen comme le commissaire du gouvernement peuvent suivre, à l’aide de ce système, l’évolution des dossiers tant au tribunal qu’au parquet près le tribunal de ce ressort. En clair, le doyen doit pouvoir suivre les dossiers de ses juges temporairement transmis au parquet aux fins de réquisitoire (réquisitoire d’informer ou réquisitoire définitif). À l’issue de la cérémonie, une séance de visite guidée a été conduite par le magistrat James Pierre expliquant aux officiels et aux représentants de la communauté internationale les terminaux de saisie (ordinateur, imprimante multifonction, UPS...) et de gestion fournis par Projustice avec lesquels est opérationnalisée la gestion informatisée des cas judiciaires (GICAJ). Au cours de la journée du lancement, on a visité cinq bureaux : bureau de saisie du tribunal correctionnel, bureau du doyen Bernard Sainvil, le greffe du parquet, la salle de réseau, le bureau du responsable de la cellule d’administration et de traitement (une entité du parquet de Port-au-Prince) et celui du chef du parquet. Soulignons que tout le personnel du greffe impliqué dans la saisie des données a été formé à cet effet. De même que les deux chefs de juridiction (tribunal de première instance et parquet de ce ressort), le responsable de la cellule d’administration et de traitement, Me Claude Jean, a, lui aussi, reçu une formation sur la fonctionnalité de gestion que possède le système. De plus, des sessions préliminaires de présentation ont été organisées du 28 au 30 septembre 2015 à l’intention : 1) des juges et commissaires du gouvernement de la juridiction; 2) des dirigeants du ministère de la Justice et de la Sécurité publique; 3) du président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ); 4) des autorités de l’administration pénitentiaire; 5) des avocats du barreau de Port-au-Prince impliqués dans l’assistance légale (BAL) et des avocats du task force spécial de Projustice travaillant sur la détention préventive prolongée. Ce fléau préoccupe sérieusement le directeur du projet Projustice, Me Marceau Édouard Junior, et son équipe dont la directrice de programme, Mme Geneviève Bony. Il n’a jamais marchandé son concours pour venir en aide aux organisations, aux autorités judiciaires dans la lutte contre la détention préventive prolongée à travers la République. « PROJUSTICE est un projet financé par l’USAID, exécutant un programme d’appui à la justice haïtienne. Depuis plus de six ans, en plus de son programme d’assistance légale, PROJUSTICE apporte un appui technique, logistique et financier aux parquets et tribunaux des juridictions pilotes, qui sont maintenant au nombre de cinq: Port-au-Prince, Croix-des-Bouquets, Saint-Marc, Cap-Haïtien et Fort-Liberté. « Depuis 2012, le projet appui aux activités du gouvernement vise la réduction des cas des détenus en détention préventive prolongée ou en détention illégale. Ces activités, et en particulier l’opération Coup de poing, qui a été lancée par le ministre de la Justice, Pierre Richard Casimir, ont donné des résultats appréciables. Mais elles ont également confirmé pour nous tous que, pour résoudre le problème de la détention préventive prolongée ou illégale, il nous faut sans exception une meilleure gestion des cas pénaux par les autorités judiciaires», a fait remarquer le détecteur de PROJUSTICE, Marceau Edouard Junior. La journée du jeudi 1er octobre sera inoubliable dans les annales de la justice haïtienne. Elle aura marqué l’ère de la modernité. On tenterait de dire : fini le temps des vieux registres manuscrits, place maintenant à la technologie. « Les chefs de juridiction pourront, de leur bureau étant, ou de n’importe quel coin du monde, distribuer des dossiers ou avoir une idée de leur état d’avancement», a, entre autres, déclaré le doyen du tribunal de première instance Bernard Sainvil. Le commissaire du gouvernement se réjouit du fait que c’est maintenant que le tribunal de première instance bénéficie des avantages d’une telle technologie. Il dit que « désormais le travail du commissaire du gouvernement sera grandement facilité par l’opérationnalisation du système CICAJ grâce à la saisie quotidienne des données, constamment vérifiées, au niveau du greffe. Il pourra, en tant que chef du parquet, suivre aisément et continuellement l’état d’avancement d’un dossier, en détenant en vue un fichier sur les acteurs en charge du dossier, le délai de traitement et la progression enregistrée. Il aura, certes, un regard direct sur le travail des parquetiers en ce qui à trait à la vérification de la qualification des infractions pénales. Ce qui n’est pas sans incidence sur le comportement des acteurs, parquetiers devant l’opportunité des charges et des poursuites », a-t-il poursuivi. Les remarques du directeur adjoint de l’USAID Veena Reddy sont très pertinentes. Elle a constaté des progrès considérables réalisés dans le pays, durant les trois dernières années, au niveau de l’État de droit. «En 2012, le gouvernement américain a salué la mise en place du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire, et a renouvelé sa volonté de soutenir le renforcement de la justice en Haïti. Au cours de cette même période, nous avons également pris note de l’augmentation de l’effectif de la Cour de cassation, et de la réouverture de l’École de la magistrature. Ces efforts constituent des étapes importantes vers une justice indépendante, professionnelle, saine et efficace», a-t-elle reconnu. De son côté, le doyen Noé Pierre-Louis du tribunal de première instance de Saint-Marc qui a pris la parole au nom du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire est un témoin privilégié de ce système pour avoir été le premier à bénéficier de l’implantation de ce projet pilote dans la juridiction de Saint-Marc. Voilà ce qui l’autorise a parler aujourd’hui de son efficacité. «L’expérimentation de ce système dans la juridiction de Saint-Marc a contribué grandement au renforcement du système pénal. Cette année, ma juridiction va réaliser la reprise des travaux judiciaires sur le thème « Pour une justice forte, transparente, accessible et célère, respectant les droits de la personne humaine». Ce système, j’ose vous le dire, constitue un outil efficace et indispensable à toute bonne pratique de justice », a-t-il dit. Pour le ministre de la Justice, Pierre-Richard Casimir, « ce système informatisé des cas judiciaires favorisera l’interconnexion entre les différents acteurs de la justice et un traitement rapide des dossiers. L’autorité de poursuite et l’autorité d’instruction pourront chacun avoir un accès rapide aux moindres détails des dossiers judiciaires dont ils ont connaissance. Sans remplacer les courroies formelles de communication entre les différentes autorités judiciaires, la numérisation des cas judiciaires va permettre à n’importe quel acteur compétent d’évaluer l’état d’avancement d’un dossier et d’assurer, dans les limites de ses compétences, le suivi nécessaire», a expliqué le ministre de la Justice.


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