La souveraineté, un non-référent pour Haïti

Gousman FÉLIX Aborder un thème pareil implique une réflexion poussée sur l’ensemble de sens qu’il peut avoir vu l’aspect polysémique qui s’en dégage. Encerclé dans un système de réseaux sémantiques controverses, ce thème est aussi vieux que l’histoire de l’humanité et a connu, dépendamment du champ conceptuel fixé, une évolution à travers le temps et l’espace. En faire le point requiert un travail de recherche assidue qui serait l’équivalent d’un mémoire de sortie se basant sur ses éléments fondamentaux comme : ses fondements, sa légitimité, sa signification à travers le monde. Demeurant difficile à cerner dans une telle perspective, le terme souveraineté ne doit pas stagner dans une vision limitée. Il y va en ce sens de deux options par rapport auxquelles on doit se positionner, posséder ou ne pas posséder la souveraineté, étant la différence entre l’indépendance et la servitude. Toute perte de cette souveraineté, pour une nation, est synonyme d’assujettissement, d’asservissement sous quelque forme que ce soit; tant de pays d’Europe central et oriental en sont victimes dans les temps antérieurs par rapport à la sinistre dictature communiste. L’étudier dans ses divers sens se présente comme une impasse dont l’issue nous paraît rocailleuse et même imperméable. Aussi un dispositif d’interprétations s’enchaîne-t-il de manière à cerner et à mieux élucider ses champs tant problématiques que discutables. Ceci dit, sous quel angle peut-on étudier la notion de «souveraineté»? Est-il susceptible de commentaire dans l’optique actuelle ? Qu’en est-il du cas d’Haïti ? En est-il un référent ou un non-référent dans le contexte de l’État-nation ? Une telle tentative de réponse s’avère nécessaire en suivant alternativement chacune de ces interrogations demeurant moins discernables de manière à enlever les rideaux obscurs. Sens pluriel de la souveraineté Comme certains mots français, le mot souverain trouve son étymologie du latin ‘’superius’’, supérieur. D’un sens général, c’est le principe de l’autorité suprême reconnu à l’Etat mettant en exergue le droit absolu d’exercer une autorité législative, judiciaire et exécutive sur une région, un pays ou sur un groupe. Outre cette généralité, Jean Bodin le présente au XVIe siècle comme un attribut essentiel de l’État : « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une république ». Autrement dit, elle est la colonne axiale de tout édifice étatique, sans elle, on ne saurait parler que d’une agglomération de personnes se fixant sur un territoire donné, privée de toute garantie d’indépendance. La définition juridique contemporaine retenue par Louis LE FUR à la fin du XIXe siècle est celle énoncée ainsi : « la souveraineté est la qualité de l’État de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser » . Ce qui explique ici que l’État ne dépend que de son auto-décision sur les actes et les faits régaliens en respectant les limites de son droit face à d’autres pays souverains avec lesquels se dégagent des relations internationales à partir des traités de Westphalie de 1648, qui avaient conduit à l’avènement des États modernes et à l’affirmation de ce dit concept de souveraineté. Aussi Stephen KRASNER, politologue américain, limite-t-il les dimensions de la souveraineté aux questions d’autorité et de contrôle, même si elle demeure un point de vue discutable qui ne tient lieu d’obstacles à aucune classification de typologie des souverainetés à un moment atypique de l’histoire des civilisations des peuples. Les types de souveraineté Parlant de typologie de souverainetés, Jean-Fabien SPITZ en démontre une basée sur les personnes qui détiennent la souveraineté et la manière d’en faire usage dans le sens de l’ayant droit du pouvoir de commander et comment ce pouvoir a été conféré. Aussi, suivant une ligne chronologique, se figurent-t-elles des formes variées de souveraineté telles : la souveraineté de droit divin se référant à un régime théocratique où un représentant de Dieu en est le souverain ; le Moyen-Âge a été cette période de l’imposition de la volonté de la papauté aux rois, laquelle période se base sur la confusion de la souveraineté de droit divin et de la souveraineté royale qui a opposé Philippe le Bel et Boniface VIII. D’autres formes de souveraineté s’étaient manifestées au cours du XVIIIe et du XIXe siècles : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La première a eu comme défenseurs les philosophes révolutionnaires des lumières dont Jean-Jacques ROUSSEAU, à travers son « Contrat Social », en a posé les idées fondamentales. Selon sa réflexion philosophique, chaque citoyen détient une parcelle de la souveraineté qu'il remet à un représentant au biais du suffrage universel qui tend à un régime de démocratie directe. C’est la souveraineté populaire se reposant sur le peuple, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens d’un pays. De cette forme de souveraineté populaire se manifeste la loi du plus grand nombre, d’où le principe de la primauté de la loi. La seconde est perçue dans le sens global où la souveraineté appartient à la nation, qui se présente sous une forme abstraite et indivisible des citoyens présents, passés et futurs ; elle est le résultat de la somme des individus vivant dans l’espace cyclique et temporel. Étant fictive, sa manifestation se trouve déterminée par un régime représentatif autour du suffrage dit censitaire, qui met l’accent sur un nombre limité de citoyens en accordant le privilège aux plus capables. Aussi voit-on qu’en dépit de la séparation continue au niveau de ces deux notions de souveraineté, on a constaté en France, avec la Ve République, la coexistence du régime représentatif avec des procédures de la démocratie directe, qui est rapporté dans l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum ». Donc, cette forme de rapprochement qui laisse coexister ces deux types de souveraineté nous rend perplexe et nous achemine à d’autres formes de souveraineté comme celle dite Westphalienne ou indépendance, voire interdépendance qui consiste en une exclusion réciproque entre les États dans le processus domestique interne de gouvernement tout en essayant de ramener l’État voisin sur son influence. Se développe ainsi théoriquement une conception indépendantiste de souveraineté de droit international où tous les États sont de nature apparente, considérés comme égaux et indépendants, alors que cette théorie reste farfelue de façon pragmatique vu l’influence des superpuissances et des organisations internationales sur les États faibles à exercer leurs propres souverainetés, citons à titre d’exemple les USA et l’Organisation des Nations unies qui entravent, par leur interférence et leur influence, la gérance de la politique interne d’autres États. Tout ceci est à développer la pluralité de sens dont la notion de souveraineté fait montre à travers les différentes époques et les arguments fermes, contestables présentés par plusieurs penseurs de manière à nous amener à dégager un commentaire solide et édifiant capable d’être utile pour une piste de réflexion scientifique. Est-il susceptible de commentaire dans l’optique actuelle ? Au sens antérieur du terme développé, comme il l’a été pour les quatre grandes civilisations de l’antiquité de réduire à la servitude les nations conquises, certains pays des quatre continents du monde moderne sont contraints de prendre l’opposé de la souveraineté, c’est-à-dire, tout ce qui n’est pas souverain. Cela va sans dire pour les pays de l’Afrique : Côte d’Ivoire, Sierra-Leone ; du Moyen-Orient : l’Iraq, l’Afghanistan, la Palestine, la Syrie; de l’Amérique et des Caraïbes dont Haïti en est un cas d’espèce. Comment faut-il déterminer, dans la logique de l’État-nation, la souveraineté comme un non-référent pour Haïti ? La période de l’indépendance, tracée par Toussaint Louverture, accomplie par Jean-Jacques Dessalines, est une période d’une nouvelle ère marquée par l’effroi et la défense nationale. En effet, face à la fragile souveraineté de la jeune nation à un retour éventuel de l’ancienne métropole, il demeurait au début du XIXe siècle comme sine qua non de galvaniser l’âme nationale en vue de protéger l’Indépendance nouvellement conquise. À un moment éloigné du temps des héros, des navires occidentaux, des allemands ont jeté leur ancre dans les eaux d’Haïti pour exiger une indemnité en faveur de leurs ressortissants commerciaux. À côté des menaces externes dont le pays fut infligé, vint aussi le problème des tissus sociaux déchirés, demeurant le mal des siècles. La souveraineté haïtienne du XIXe siècle menacée par les puissances occidentales a été une sonnette d’alarme pour les 2 siècles à venir pour une nation qui n’a pas su corriger ses erreurs tout en refusant de coudre les tissus sociaux capables de la hisser encore à la gloire perdue de l’évènement épique de 1804. Au tournant du siècle, plus les conquérants, plus les conquistadors, plus les envahisseurs des Amériques et des Caraïbes par l’Europe, d’autres formules leur ont posé barrière, ce sera celle du grand vautour de Monroe tirée de la théorie de « la destinée manifeste » du colosse nord de la superpuissance de la zone et du monde. De cette formule, toujours par des crises internes façonnées, Haïti a été prise dans le filet de l’oiseleur en subissant la première occupation de juillet 1915. En effet, s’étant fixée sur une période de 19 ans, de 1915 à 1934, cette occupation qui a emporté les derniers héros de la résistance haïtienne de l’époque : Charlemagne Peralte, Benoit Batraville, Pierre Sully, a noirci, terni, obscurci le zénith ensoleillé de l’indépendance à un assujettissement de non-souveraineté. Depuis lors, le géant faucon du continent nord de l’hémisphère occidental a étendu ses ailes hégémoniques sur toutes les sphères bio-économico-politique du territoire des ancêtres. Son influence ou son ombre malicieuse s’était perdurée à la période post 1934 et même à celle du régime dictatorial des Duvalier. Aussi voit-on, qu’après le siècle glorieux de la grande aurore de l’évènement qui a fait d’Haïti la première république noire ayant cassé le rythme deshumanisant de l’économie mondiale de l’époque, comment la notion de souveraineté apparaît comme insignifiante et demeure même un non-référent à son contexte historique du deuxième siècle de son existence. Encore faut-il remarquer qu’à la fin de ce même siècle le vrai sens de la souveraineté demeurait une échappatoire, car le drame de l’instabilité politique forgée par l’ami/ennemi voisin du Nord de la dernière décennie du siècle antérieur permettra une fois de plus aux panthères du grand colosse de fouler avec leurs bottes impériales nos 27.750km2, et de prendre la couverture d’une force multinationale (MINUAH) qui envenimera beaucoup plus les crises nationales. Ainsi, la notion de souveraineté est devenue comme insipide, sans aucune valeur. L’entrée au début du nouveau millénaire n’est pas différente des siècles précédents par rapport au su et au vu d’un peuple vivant toujours les déboires de la négation de la souveraineté. En ce sens, à la présence de nouvelles forces multinationales (MINUSTAH) toujours avec un faux-semblant ou un trompe-l'œil de couverture concrétisant l’application du plan de la République étoilée, dit « de la destinée manifeste » de l’Amérique et de la Caraïbe, il est bruit de matérialiser complétement un tel plan par l’apologie d’une mise sur tutelle se basant sur des arguments hétéroclites de crise interne répétitive ou de société en faillite, lesquels arguments n’octroyant pas la mise sur tutelle selon le professeur Leslie F. MANIGAT qui assimile cette dernière à : « une privation de la possibilité réelle d’une politique domestique, une forme d’assujettissement négateur de toute souveraineté, à l’extrême limite de la faculté d’exercer le pouvoir » . À la façon dont elle est définie ici par l’ex-président de la République, en ce moment centenaire de l’occupation américaine, un présupposé projet de mise sur tutelle internationale menace de compromettre la souveraineté à l’impasse jusqu’à présent des multinationaux en quête d’intérêts inédits et inavouables. Avec la présence de la MINUSTAH, et des gouvernements issus d’élections fantoches commanditées par l’extérieur, le ver n’est-il pas déjà dans le fruit ? La première République noire, qui a inspiré à l’autre de dire : « après l’épopée, c’est le drame », continue à vivre ce drame de souveraineté presque précaire, étant à même de ternir l’exploit de 1804. Pour ce présent moment, face à un ensemble de flagellations, à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays (les humiliations de la République dominicaine), Haïti se présente comme un négateur de souveraineté, un lieu où ce terme reste presque inexistant, donc un non-référent d’un pays souverain. À ceci faut-il se poser ces questions : Quoi faire ? Et comment faire pour éviter cette chute cyclique de la souveraineté ? Toute la réponse à ces questions demeure en une opération d’unité, de cohésion, d’harmonie permettant de changer le système social en vue de recoudre le tissu de la société pour le progrès, dans une participation partielle de l’étranger et la reconquête de la dignité nationale. À ceci ne faudrait-il pas parodier l’éminent professeur Leslie F.Manigat, dans son ouvrage titré : Éventail d’histoire vivante d’Haïti, des préludes à la Révolution de Saint-Domingue jusqu’à nos jours (1791-2007), tome 5, présentant cette reconquête en celle-ci: «Changer de système intérieur chez nous est une opération politique d’intimité locale avant de pouvoir être éventuellement un succès technique de gérants exotiques associés.» Toutefois la problématique d’Haïti comme un non-référent à la souveraineté reste encore dans l’ombre, sans aucune réponse adéquate. Alors que les Constitutions d’Haïti, particulièrement celle de 1987, prônent le grand contraste dans l’article 1er du chapitre I, qu’elle est une République indivisible, souveraine, indépendante, coopérative, libre, démocratique et sociale. En effet, les différentes théories énoncées dans la remontée historique, surtout celles des lumières et d’autres penseurs comme Stephen KRASNER, Louis LEFUR, démontrent bien ce qu’est la notion de souveraineté, et comment elle est maintenue maintenant, et dans l’histoire de certains peuples. Tout le contraire est pour ce pays nègre qui a conquis son indépendance par les armes en mettant en déroute l’armée napoléonienne, la plus puissante de l’époque. Pourtant, 1804 était l’instant unique, l’ultime exploit d’un peuple qui n’a pas su se hisser à la hauteur de son histoire. Tout au long des deux siècles antérieurs, la souveraineté de ce peuple martyr a été menacée, violée, foulée au pied par des puissances exotiques, particulièrement celle du faucon du colosse nord de l’hémisphère. Encore, au début de ce nouveau millénaire, la terre des ancêtres est sous le poids des multinationaux qui ne sont qu’en apparence la partie horizontale de l’iceberg. Cette présence multinationale de la MUNISTHA à l’ère centenaire de l’occupation yankee semblerait vouloir se substituer par une mise sous tutelle en complicité de certains secteurs des élites haïtiennes. Tout ceci nous fait l’obligation de poser ces questions : À quand sera la vraie souveraineté ? Haïti continuera-t-elle à être un non-référent de la souveraineté ? L’avenir est sombre, mais on peut tisser encore l’espoir, car un peuple qui a fait la légende de 1804, et dont le sang de Jean-Jacques Dessalines le grand, de Charlemagne Péralte circule ses veines, ne saurait disparaître.