Le nouveau Code pénal soumis à l’appréciation des hommes de loi

La commission présidentielle pour la réforme de la justice a présenté vendredi l’avant-projet du nouveau Code pénal aux agents judiciaires de la juridiction de Port-au-Prince. Il s’agissait surtout pour la commission de recevoir les remarques et les propositions de ses invités sur le document qui doit remplacer l’actuel Code pénal vieux de 179 ans.

Louis-Joseph Olivier
17 juil. 2015 — Lecture : 3 min.
« L’édifice pénal est secoué, il est ébranlé, fissuré et menacé de ruine. Nous avons un Code pénal totalement dépassé, un code qui devient un instrument d’insécurité juridique », a déclaré maître Jean Vandal en présence d’un échantillon représentatif de la basoche, réuni au Karibe Convention Center. Les propos du membre de la commission présidentielle pour la réforme judiciaire interpellent et sonnent en faveur de la réforme. « Il est de toute nécessité et de toute urgence que ce code soit refondu, qu’il y ait un travail en profondeur pour une

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