Pierre Michelot JEAN CLAUDE
Le cadre institutionnel de la vie politique et du fonctionnement d’une société démocratique est régi par les lois, en premier lieu la Constitution. Le rôle de celle-ci est de garantir les droits et préciser les limites aux libertés de chaque individu. En tant que pacte fondamental de la communauté, la Constitution ne donne pas de conseil qu’on est libre de suivre ou de ne pas suivre. Elle pose des règles et proclame les principes qui s’imposent absolument aux pouvoirs publics (1). Ce qui signifie que la démocratie i
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