1) Comment peut-on définir le vol ?
Rép.) Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. L’article 324 du Code pénal haïtien annoté par Me Jean Vandal dispose : « Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol. »
2) Quels sont les éléments constitutifs du vol ?
Rép.) Pour qu’il y ait vol, il faut la réunion des éléments constitutifs suivants :
a. l’objet volé appartenant à autrui ;
b. la soustraction frauduleuse de la chose;
c. l’intention.
3) L’abus de confiance, c’est quoi
Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous pour lire la suite de cet article. Pas encore de compte ? Inscrivez-vous
