La récusation: une manoeuvre stratégique

La récusation est un des moyens de la procédure en droit pour signifier à un magistrat qu’il ne bénéficie pas de la confiance d’un justiciable dans le traitement de son dossier par-devant les juridictions civiles, pénales ou autres. Ces derniers temps, tout un tribunal est récusé pour suspicion légitime. Parfois, certaines de ces actions en récusation sont écartées pour défaut de fondement. D’autres sont déclarées recevables par les juges de la Cour de cassation.

Jean-Robert Fleury
Par Jean-Robert Fleury
09 avr. 2015 | Lecture : 4 min.
Selon les garanties que la loi confère à tous les justiciables qui ont des dossiers pendants par-devant la justice, quelle que soit sa nature, au nom d’une justice impartiale et équitable, l’intéressé, s’il se sent inconfortable, peut demander au juge saisi de sa cause de se déporter ou de se dessaisir de son dossier pour un motif bien établi. Cependant, seul le juge peut décider de se déporter de la connaissance de l’affaire sur laquelle il est désigné par le doyen. La loi trace la voie à suivre pour aboutir à la procédure en récusation d’u
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