Juridiction des référés : compétence matérielle, caractères de la procédure et des décisions

La juridiction des référés est, au regard de l’article 755 du Code de procédure civile (CPC), une juridiction décanale.

La juridiction des référés est, au regard de l’article 755 du Code de procédure civile (CPC), une juridiction décanale. Elle est l’apanage du doyen du tribunal de première instance. Est-ce pourquoi dit-on souvent que le doyen est le juge né des référés. Néanmoins, aux termes de ce même article, en cas d’empêchement, le doyen peut être remplacé par un autre juge dans l’ordre du tableau. Dans la réalité, vu le volume des dossiers dans certaines juridictions du tribunal de première instance, il se révèle quasi impossible pour les doyens de siége
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