Me Jodel COUPET, avocat
Depuis son arrivée en Haïti le 16 janvier 2011, après 25 ans d’exil en territoire français, la présence de M. Duvalier, ancien dictateur et président à vie ne cesse de susciter des remous au sein de la société haïtienne. En effet, des secteurs de la société civile dont des organismes des droits de l’homme, des associations de victimes de son régime ainsi que des organisations tierces comme Amnesty international sont montés au créneau pour exiger son procès en raison de nombreux actes arbitraires taxés pour la plupart de crimes contre l’humanité commis sous son règne.
Pendant 29 ans, les Duvalier ont dirigé ce pays d’une main de fer sur fond d’une dictature au volet d’un pouvoir à vie conféré par la Constitution de 1964.Son Père, l’ex-président feu Dr. François Duvalier, ancien médecin de campagne, ancien membre du club des griots, ne faisait pas de quartier à tous ceux-là qui manifestaient le moindre signe d’opposition à son régime. Fort Dimanche, la Bastille à l’haïtienne, pouvait témoigner des atrocités de son règne en justificatif des différents mouvements d’opposition traités de subversifs à la « révolution », généralement mis en œuvre à travers des invasions en série sous l’instigation de secteurs externes et internes. C’est de cette forme de pouvoir qu’a hérité le jeune Jean-Claude Duvalier, quasiment ado, un pouvoir qu’il a reçu comme sur un plat d’argent à la mort de son père le 21 avril 1971 en conformité à la Constitution d’alors qui conférait à son père le pouvoir de désigner son successeur.
Après ses péripéties au niveau des instances judiciaires, la cour d’Appel de Port-au-Prince, comme un scalpel a rendu un arrêt déclarant qu’il y a lieu de le juger pour crime contre l’humanité. C’est un tournant décisif de l’affaire Duvalier qui doit porter l’ancien président à vie dans de profondes réflexions quant à son sort. C’est une réalité moralement inconfortable pour M. Duvalier qui, depuis sa tendre enfance au sein d’une famille présidentielle jusqu'en 1986 au moment de sa chute du pouvoir, n’avait jamais éprouvé le moindre sentiment de vulnérabilité sociale et politique. Si du coté juridique les avis sont partagés en raison du fait que, d’une part, Haïti n’est pas partie au statut de Rome et par ce seul fait Jean-Claude Duvalier n’est pas justiciable devant la Cour pénale internationale(CPI) et ,d’autre part, Haïti a ratifié le code de Nuremberg et que les crimes contre l’humanité au regard de la coutume internationale sont imprescriptibles, mon intérêt ici dans cet article n’est pas de circonscrire mes réflexions autour de ce débat technique, nonobstant mon statut de juriste/avocat.
Jean-Claude Duvalier, pris en sa qualité du personnage dictateur en soi, dépasse les simples considérations juridiques .Celles-ci, à mon humble avis, ne font qu’escamoter la subtilité d’un vrai problème sociopolitique et historique de la société haïtienne. N’en déplaise aux intérêts des parties retranchées des deux cotés de cette affaire, notamment ceux de la défense, la stratégie employée pour défendre Baby doc paraît simpliste. Surtout quand on considère, au cours d’une conférence de presse, les propos évoqués par l’un des avocats sur le lynchage des « tontons macoutes » (VSN=volontaire pour la sécurité nationale) le 07 février 1986 dans un exercice sociopolitique mal appliqué pour tenter de justifier M. Duvalier et consorts. Tant s’en faut, cela ressemble à une provocation qui ne fait qu’agresser moralement les victimes de Duvalier tout en fragilisant d’ailleurs la situation de leur client.
Il y a lieu aujourd’hui d’approcher JCD autrement tout en fixant aussi les responsabilités.JCD au regard de son statut d’ancien dictateur, de président à vie dans le cadre du régime dictatorial n’est tout simplement que le produit fidèle de la société haïtienne qui, elle-même, est née de la dictature et dans la dictature. En effet, l’histoire politique haïtienne n’est autre que l’histoire de dictatures, de luttes intestines sans merci, de coups de force, de coups d’État, de guerres civiles. Dans ce contexte de foire d’empoigne, le pouvoir se conquit au prix de tout : assassinats, trahison, intrigues. Le reflexe martial a toujours surplombé l’esprit éclairé de la majorité de nos chefs d’Etat ; si bien que chacun s’est toujours donné une constitution pour appliquer un décor légal et/ou légitime à ses instincts de domination, ses appétits de lucre, ses goûts de luxure. Après l’indépendance, en 1804, le modèle politique du colon esclavagiste, comme légué en héritage, était la seule référence aux premiers chefs d’Etat haitiens.Ce modèle politique consistait à refouler la grande majorité sous la dépendance d’une minorité, nantie en arme et en argent. Pour ce faire, tout était bon pour maintenir le système en vie : sévices moraux et physiques, tuerie, aliénation mentale, peur, exclusion, discrimination, division, et j’en passe. Tout cela était articulé à travers le mécanisme de l’exploitation de l’homme par l’homme qui assurait la richesse et la force de cette minorité.
Ainsi, cette formule de pouvoir a toujours caractérisé le cours de l’histoire sociopolitique et économique haitienne.Toussaint Louverture, sans vouloir cracher sur ses mérites et être non plus panégyrique à son endroit, est le premier des grands esclavagistes noirs de la période ante 1804.Conservateur, exclusiviste, individualiste dans la lutte pour la liberté des Noirs, la gestion d’un pouvoir quasi personnel et inféodé à la cause des royalistes, Toussaint de Bréda s’est acquis le titre de gouverneur de l’ile sous l’égide de la Constitution de 1801 en contrepartie de ses beaux et loyaux services rendus à la métropole française. Après 1804, Dessalines, son ancien esclave et soldat de son armée a mis en évidence le même modèle politique. À la faveur de la Constitution de 1805, il s’est fait proclamer empereur et a instauré un régime dictatorial desservant un pouvoir personnel à vie avec prérogative de désigner son successeur, sans noter le caporalisme agraire, l’esclavage en mode haïtien institué aux dépens des paysans. Pétion,l’un des assassins de Dessalines, démagogue ,conservateur et exclusiviste a mis en place un pouvoir personnel ,mais au service de sa classe de mulâtres ou d’anciens propriétaires de biens et d’esclaves, donc proesclavagistes. La constitution de 1807, élaborée pour ses seuls intérêts de classe n’avait d’autres fins que de se débarrasser de Christophe, général noir, légitime successeur de Dessalines, ce, pour se maintenir au pouvoir en jouant le « papa bonkè? » pour leurrer la masse des noirs, soigner l’avarice de l’oligarchie noire et mulâtre. Pour comble de ses ambitions politiques personnelles, il a fait changer la constitution afin de devenir président à vie le 2 juin 1816. Pour sa part, Henry Christophe non plus n’avait pas ménagé ses instincts de dictateur dans le Nord dans la jouissance de son pouvoir despotique jusqu’à se proclamer roi, Henry Ier le 26 mars 1811 ; quand bien même le Nord s’enorgueillirait des effets positifs de son règne, la République d’Haïti n’est pas vraiment tirée d’affaires du schisme Ouest / Nord qui a plutôt mis en exergue un système de pouvoir dictatorial au service d’instincts personnels des chefs. Plus tard, dans cette même galerie de tyrans haitiens, l’histoire d’Haïti continue d’éprouver encore les effets de bombe à retardement du système colonial et esclavagiste imprimant les gestes et mots des présidents haïtiens. Ainsi en 1847, soit le Ier mars, la Chambre du sénat aussi similaire que les modèles d’aujourd’hui, a élu Faustin Soulouque, un noir illettré, qui n’était même pas candidat. Grisé par le pouvoir, l’année suivante, soit le 25 août, il a enjoint le parlement à le proclamer empereur. Il s’est lancé dans une sévère répression contre les mulâtres et a régné en despote sur le pays pendant dix ans. Par la suite, on pouvait compter plusieurs autres chefs d’Etat haïtiens qui ont fait montre d’inculture politique dans la gestion de la chose publique. On compte dans le groupe, Sylvain Salnave en 1867 qui dressait la population contre le parlement pour satisfaire son pouvoir personnel ; Lysius Salomon qui a fait massacrer 4000 mulâtres qui se dressaient en opposition à son régime dictatorial, il eut été plus sanguinaire n’était la crainte de l’International.
Et toute cette anarchie dans la gestion du pouvoir a fini par réduire Haïti en une peau de chagrin. Le pays était devenu la risée au regard des pays étrangers, comme il en est aujourd’hui. Comme de fait, le pays a connu les pires déshonneurs aux XIXe et XXe siècles, comme illustrent l’affaire humiliante de Luders en 1897 et la honte de l’occupation américaine en 1915.En effet, en 1897 le président haïtien d’alors, Tirésias Simon Sam était enjoint à s’exécuter à un ultimatum imposé par l’Allemagne avec menace de bombardements s’il ne verse une indemnité de 20.000 $ au sieur Luders,ressortissant allemand, estimé victime d’un emprisonnement arbitraire ;et, pour comble de mortification, le président haïtien devait présenter des excuses officielles et à l’endroit de l’ancien prisonnier allemand et à l’Etat allemand et faire hisser le drapeau allemand en lieu et place du drapeau haitien.Ce qui fut fait religieusement !
Pourtant, cela était loin de fouetter l’orgueil des autorités haïtiennes. Comme si cela n’avait pas suffit, les chefs d’Etat haïtiens se sont davantage montrés indignes à la tête du pays en se livrant davantage à des luttes inter haïtiennes comme des fauves dans une faune, laissant libre cours à leur instinct, leur ego. Ainsi, le 28 juillet 1915 le président américain Woodrow Wilson a envoyé au pays une expédition de marines dans la logique d’une occupation rigide. À la faveur de cette occupation, on a fait élire un président potiche en la personne de Philippe Sudre Dartiguenave, ancien président du sénat et qui allait signer aux seuls profits de l’oncle Sam un traité à partir duquel ils(les américains) prenaient le contrôle des douanes et de l’administration ; bref, du pays en général dans toutes ses entités administratives.
Dans la foulée, soit fin XIXe siècle, l’international imposa une autre feuille de route aux pays du Sud articulée sur les concepts démocratie, bonne gouvernance, droits de l’homme, etc. Les dictatures dans le monde comme celles en Amérique latine et en Haïti, tolérées, encouragées et, des fois, consolidées même par les pays maîtres de l’Occident auparavant deviennent alors indigestes par rapport au nouvel ordre mondial. « Il faut que les choses changent ici » du Pape Jean-Paul II le 9 mars 1983 en Haïti était significative quant à la fin de la dictature en Haiti, maintenue à l’époque par les Duvalier. En mars 1987, environ un an après la chute de Jean-Claude Duvalier, le 07 février 1986, une constitution de plus est crée. Comme une belle architecture littéraire, la Constitution du 29 mars 1987, motivée par le spectre de la présidence à vie (art134-3 : le mandat présidentiel est alterné, un accroc à la continuité de l’Etat), la haine des duvaliéristes (art 291 : la mise en quarantaine des anciens membres de l’ancien régime duvaliériste des affaires de l’Etat pendant une décennie, donc makout pa ladan’l, comme pour renouveler le même état d’esprit des régimes post 1806 qui avaient banni le nom de Dessalines pendant 40 ans).
Cela dit ,comme il en était toujours ainsi, la Constitution du 29 mars 1987 « amendée » n’est autre que le relais à des anciennes formules de pouvoir basé sur la sujétion, le tremplin à la mise en place d’un système de pouvoir au service d’une minorité interne et externe ayant pignon sur rue .En d’autres termes, la Constitution post 1986 n’est autre qu’un leurre au peuple. En tant que telle, elle emballe la dictature, c’est –à-dire le pouvoir personnel dans de nouveaux concepts .Si bien qu’il a été rare fois l’application des dispositions de cette constitution mort-née. Autant dire, même après les Duvalier, la prise du pouvoir a été une question de force, d’intrigues, de compromis et de compromissions comme l’a illustré d’ailleurs la prise du pouvoir par le premier président de cette constitution, le professeur et historien Leslie François Saint-Roc Manigat en 1988.
Plus près de nous, soit le 07 février 1991,un prêtre se réclamant proche du peuple notamment des plus pauvres, un anti-duvaliériste donc un anti-dictateur,se présentait-il, est monté au pouvoir quasiment plébiscité à 67% des voix au cours des élections du 16 décembre 1990.Renversé par un coup d’Etat le 30 septembre 1991 par l’Armée d’Haïti avec la complicité de l’international, Jean-Bertrand Aristide, la chance d’un Mandela en Amérique galvaudée,Titid comme on l’appelait, farouche anti-américain ,laissait-il apparaître, a pactisé avec les Etats-Unis pour le ramener au pouvoir le 15 octobre 1994 sous l’escorte de 20 000 marines dans un pays ravagé par un embargo commercial meurtrier décrété par le Conseil de sécurité des Nations-unies, encouragé par le président haïtien lui-même ,alors en exil. A nouveau, Haïti a connu sa deuxième occupation étrangère versus américaine, mais cette fois –ci sous couvert des Nations-unies.Ainsi notre président made in USA ne devait s’adresser à son peuple que derrière une vitre blindée, sécurisé dans ses parcours par des soldats américains.
Ironie du sort, son parti politique Lavalas dont lui seul est le chef ,discrédité auprès de la population déçue et désabusée et n’ayant pas enthousiasmé le peuple à aller aux urnes, l’ancien curé de Saint –Jean Bosco s’est déclaré vainqueur des élections 2000 face à Arnold Dumas, rare candidat ayant participé à ces élections. Pour consolider le pouvoir difficilement conquis, il crée les « chimè » ,jeunes enfants des zones défavorisées qu’il aurait dû envoyer à l’école, mais qu’il a de préférence armés comme les cacos au service des pouvoirs dans le temps, les « tontons macoutes »à la solde de la dictature des Duvalier. Le pays étant divisé par des fractions Lavalas/bourgeois, le bicentenaire de l’Indépendance nationale, le Ier janvier 2004 est célébré dans le sang et la guerre entre Haïtiens, GNB /RAT PA KK. Encore à nouveau, le 29 février 2004, le président haïtien a dû prendre l’exil sous l’instigation du trio France, Canada, Etats-Unis. Encore une fois, une occupation est décidée par le trio susdit sous couvert des Nations-unies qui ,depuis, contrôle tout et tout à travers sa fameuse mission de stabilisation, d’où la MINUSTAH (Mission des Nations-unies pour la stabilisation d’Haïti). Sur fond d'occupation, l’étranger organise les élections,publie ses résultats et décide qui en est vainqueur et qui à mettre de coté. C’est lui aussi qui informe le peuple sur la nationalité de son président.
Tout ce décor a toujours été idem de 1804 à nos jours. Car par la culture de l’ego dans la gestion du pouvoir politique en Haïti, la personne humaine est rarement un sujet de préoccupation dans les actes politique des chefs d’Etat haïtiens, dans un sens ou dans un autre. Les conséquences aujourd’hui frappent aux yeux : un pays sans normes, sans directives, un Etat failli, c’est à-dire sans repères institutionnelles dans les prises de décision, une société livrée à elle-même avec seule violence comme culture dans les rapports entre les pouvoirs entre eux et les citoyens.
Au final, le jugement de JCD est symboliquement important pour ce qui a trait à une orientation politique saine de la société haïtienne vers des lendemains prometteurs et meilleurs, dans le souci de récupérer les générations futures. Mais, en réalité, aujourd’hui, Haïti a besoin plus que jamais de procéder à un inventaire de son système politique dans toutes ses composantes. Elle a besoin de reconnaître ses fils et ses filles, d’identifier ses vrais amis et ses pires ennemis car trop longtemps elle se méprend sur tous ceux qui l’entourent, parlent et décident en son nom. Le dilemme c’est que, on se confond entre dictateurs sanguinaires hier et délinquants en protocole aujourd’hui. Entre thuriféraires des différents régimes toutes tendances confondues et des lâches préférant conserver une position estimée enviable aux dépens d’une cause noble, la cause du pays. Tous de chaque position se sont régalés et se régalent encore de la pauvreté du pays, de la misère du peuple haïtien, de son ignorance. Haïti est un pays où la métamorphose politique est facile à opérer. Celui qui fut dictateur, bourreau, voleur de grand chemin, assassin, meurtrier hier peut s’inscrire aujourd’hui en donneur de leçon de démocratie,de respect des droits; se présenter en leader politique incarnant le messie au peuple; être investi de l’autorité à décider au nom et pour le peuple. Pour preuve, au Procès de la consolidation sous le régime de Nord Alexis, trois des accusés furent plus tard tour à tour présidents de la République, il s’agit, entre autres, de Vilbrun Guillaume, Tirésias Simon Sam, Cincinatus Leconte.
Aujourd’hui, face à l’état des faits, qui de la génération de politiques post Duvalier peut se targuer d’avoir du minimum de moralité politique pour juger JCD ? Je doute fort qu’on puisse en trouver ! Car, à observer le tableau de la vie politique haïtienne hier et aujourd’hui, on est tenté de demander si la terre d’Haïti n’est plus fertile à produire des hommes. C’est dommage, et comme l'a souligné un penseur avisé, « Malheur au pays où les juges méritent d’être jugés » ,personne, on dirait, ne pourra lancer la première pierre .Dans l’ensemble, en lieu et place d’un procès d’un seul parmi tous, il serait plus opportun de nous questionner dans nos pratiques politiques pour partir du bon pied, puisque, au final, chacun à son « zanno kay ofèv ».Les sociétés qui ont offert l’exemple de juger leurs tyrans ont toujours mis en évidence dans leur politique d’Etat la culture de la collectivité qui veut que chaque élément de la société comporte la même valeur que tous. L’exception a toujours été quelques éléments sanguinaires. Pour notre part, le procès de JCD ne pourra en aucune manière corriger deux cents ans et plus de pratiques politiques mafieuses. Ce procès ne devrait être que celui de la société elle –même, de l’Haïti politique en soi. Sinon, on est encore loin de sortir de l’auberge si ce n’est que continuer à s’enliser dans le mal.
Me Jodel COUPET, avocat coupetjodel@yahoo.fr
Quid d’un procès contre Jean-Claude Duvalier ou Jean-Claude Duvalier à la loupe de l’histoire d’Haïti
Me Jodel COUPET, avocat Depuis son arrivée en Haïti le 16 janvier 2011, après 25 ans d’exil en territoire français, la présence de M.