L’arrêt TC 168-13 est-il jeté aux oubliettes ?

Aucun pas n’a été franchi par le gouvernement de Danilo Medina pour laver la souillure du tribunal constitutionnel quant à la dénationalisation des Dominicains d’origine haïtienne causée par l’arrêt 168-13 le 23 septembre de l’année dernière.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
09 avr. 2014 | Lecture : 2 min.
Aucun pas n’a été franchi par le gouvernement de Danilo Medina pour laver la souillure du tribunal constitutionnel quant à la dénationalisation des Dominicains d’origine haïtienne causée par l’arrêt 168-13 le 23 septembre de l’année dernière. Le dépôt du projet de loi sur la nationalité promis par le gouvernement dominicain depuis le mois de février dans le cadre des engagements pris dans les rencontres binationales se fait toujours attendre. Entre-temps, les organisations internationales et régionales qui avaient condamné l’arrêt réagiss

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