Vers l’invalidation de l’arrêt TC/168/13 en vue d’éviter des centaines de milliers de cas d’apatridies

L’arrêt TC/168/13 suscite de vives réactions tant sur le plan national que sur la scène internationale.

L’arrêt TC/168/13 suscite de vives réactions tant sur le plan national que sur la scène internationale. Les reproches vont tous dans le même sens en soulignant son caractère illégal, inconstitutionnel et violateur du Droit international des Droits de l’Homme (DIDH). Ils convergent tous vers un but : l’invalidation de ladite décision de justice dans l’espoir d’éviter des centaines de milliers de cas d’apatridies. Placée sous des pressions mises en faisceaux, la République dominicaine (RD) est contrainte de prendre des actes attentatoires à l’arr

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