Mémorandum du Ministère de la Justice et de la Sécurité publique

L’indépendance de la magistrature violée

L’assemblée générale des juges s’est tenue le jeudi 9 janvier à l’ occasion de la nouvelle année. Assemblée au cours de laquelle beaucoup de points ont été soulevés.

Jean-Robert Fleury
Par Jean-Robert Fleury
15 janv. 2014 | Lecture : 2 min.
Au menu de cette assemblée : session criminelle avec assistance de jury. Des juges en ont profité pour dénoncer le mémorandum du ministère de la Justice et de la Sécurité publique qui stipule : « Tout mandat ou invitation judiciaire émis contre un policier doit préalablement être signifié au ministère de la Justice pour approbation». Quelle aberration ! Les juges participant à cette assemblée estiment que, par ce memorandum, l’indépendance de la magistrature est hypothéquée et il constitue un sérieux obstacle à la fonction du magistrat, lorsqu

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