Décision du 23 septembre 2013 du Tribunal Constitutionnel Dominicain (TC/0168/13)

Nos juristes se prononcent

D'éminents juristes de l'Université Quisqueya se sont prononcés sur la décision du 23 septembre 2013 du Tribunal Constitutionnel dominicain (TC/0168/13). Nous publions ci-après l'intégralité de la note de synthèse de leurs travaux à la veille de l'ouverture des pourparlers entre Haïti et la République dominicaine.

Devant les vives réactions provoquées ici et dans le monde par la décision du Tribunal constitutionnel de la République dominicaine du 23 septembre 2013 (TC/0168/13), la Chaire Louis-Joseph-Janvier sur le constitutionnalisme en Haïti , lancée publiquement par l’Université Quisqueya le 10 décembre 2013 dans le cadre de la Journée d’études sur la nationalité et dont la mission essentielle est d’être utile à la communauté, a consacré une bonne partie de cette journée à l’examen juridique de ladite décision. En attendant la publication prochaine de

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