La remise en cause de la théorie de l’unicité du patrimoine et l’arrivée en Haïti de l’EURL sous la dénomination d’EIRL

Depuis belle lurette la théorie de l’unicité du patrimoine s’érigeait comme un dogme infaillible et intouchable.

Depuis belle lurette la théorie de l’unicité du patrimoine s’érigeait comme un dogme infaillible et intouchable. De nos jours, cette théorie développée par Aubry et Rau qui a connu un grand succès commence à perdre de son ampleur au point d’être reléguée au second plan dans certains pays. Selon cette théorie, chaque personne dispose d’un seul patrimoine qui regroupe l’ensemble de ses actifs et de ses passifs (droits/créances et obligations/dettes). Une personne qui se livre à une activité professionnelle engage tous ses biens par le fait que ce

Si vous avez déjà créé un compte, connectez-vous pour lire la suite de cet article.

Pas encore de compte ? Inscrivez-vous