Le Tribunal administratif fédéral (TAF), dans un communiqué publié le 25 septembre 2013, a décidé de rejeter le recours déposé par Jean-Claude Duvalier, ancien président de l'Etat haïtien, et consorts contre le blocage de leurs fonds décidé par le Conseil fédéral en 2002.
Le TAF confirme donc le blocage des fonds Duvalier. Aussi, par arrêt du 24 septembre 2013, le tribunal a accepté la demande de confiscation des biens en faveur de la Confédération déposée en avril 2011 par le Département fédéral des finances.
Le TAF a en outre admis l'ac
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