Pas d'urgence pour la loi électorale

Publié le 2013-07-05 | Le Nouvelliste

La conférence de presse donnée jeudi au siège de la Primature par le Premier ministre Laurent Lamothe en compagnie des présidents des deux chambres, Dieuseul Simon Desras et Jean Tolbert Alexis, portant sur un agenda législatif conçu et préparé par le gouvernement, laisse planer encore beaucoup de doutes sur la volonté des autorités de parvenir à l'organisation des élections à la fin de cette année. Sur une dizaine de lois qu'il incombe aux parlementaires de voter au cours de cette deuxième session législative, la loi électorale n'y figure pas. Oubli, stratégie ou volonté manifeste ? La Constitution haïtienne donne au gouvernement le privilège de solliciter le bénéfice de l'urgence auprès du Parlement pour le vote d'une loi ou de plusieurs actes législatifs. Lorsque la Chambre des députés est en vacances, le président de la République convoque le corps législatif en session extraordinaire. Quand cette Chambre est en pleine session, le Premier ministre sollicite le bénéfice de l'urgence. Ce qui semble vouloir dire que tous les autres actes législatifs qui seront acheminés au Parlement au cours de cette session seront relégués au second rang. Traditionnellement, le corps législatif parvient à voter très peu de lois à l'occasion de la deuxième session qui ne dure que 90 jours. Consacrée en partie au vote du budget, cette session coïncide avec la célébration des fêtes champêtres qui s'étendent de juin à septembre. Les parlementaires fréquentent très rarement les salles de séance des deux chambres à l'occasion de cette période. En soumettant un agenda législatif jeudi aux présidents des deux chambres, Laurent Lamothe a défini la priorité du gouvernement sur le plan législatif. Alors que tous les regards convergent vers le Palais national depuis lundi pour savoir quand l'exécutif fera le dépôt du projet de loi électorale, Laurent Lamothe a vendu la mèche en omettant l'avant-projet de loi électorale dans cet agenda. Les mauvaises langues, qui avaient exprimé des doutes sur la volonté des autorités établies d'organiser les élections pour le renouvellement du tiers du Sénat et des collectivités territoriales à la fin de cette année, vont renforcer leur perception par rapport à ce dossier. Qu'il s'agisse de partis politiques ou d'autres acteurs impliqués de près ou de loin dans la question des prochaines compétitions électorales, les hostilités sont à nos portes. Cet agenda législatif sera une bonne occasion pour les députés de la majorité présidentielle de reléguer au second rang le projet de loi électorale ainsi que la loi interprétative des articles 85, 231 et 231-1 de la loi du 25 juillet 2008. Votée par le Sénat le 2 juillet 2013, cette loi doit être votée par la Chambre des députés avant d'être transmise au président de la République. Tout porte à croire que la majorité présidentielle va se baser sur cet agenda législatif pour écarter le vote de cette loi qui vise à empêcher le chef de l'Etat de constater la caducité du mandat des sénateurs élus le 4 septembre 2009, et dont la loi du 25 juillet 2008 avait prévu la fin de leur mandat le deuxième lundi de janvier 2014, afin d'harmoniser le cycle des élections. Avec cette stratégie utilisée par Laurent Lamothe, toutes les cartes sont désormais sur la table.
Lemoine Bonneau lbonneau@lenouvelliste.com Auteur

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