Commission bicamérale

Les sénateurs reviennent, le bureau ad hoc se retire

Un jour avant l'expiration du délai accordé à la commission bicamérale pour soumettre son travail aux bureaux des deux chambres, une entente est en passe d'être trouvée entre les commissaires qui avaient du mal à s'entendre sur les modalités de travail. Les sénateurs reviennent à la charge. Le député Jean Danton Léger annonce la dissolution du bureau ad hoc alors qu'il faisait office de secrétaire-rapporteur...

Yvince HILAIRE
25 févr. 2013 — Lecture : 5 min.
« Je ne souhaiterais pas que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) trouve une solution avant le Parlement dans le processus de désignation de leurs représentants au Conseil électoral », a déclaré le président du Grand corps, Simon Dieuseul Desras, en marge d'une séance de travail, lundi, entre des membres de la commission bicamérale et des représentants d'organisations de la société civile. La commission bicamérale a un délai de dix jours qui expirera mardi pour soumettre le rapport de son travail devant les bureaux des deux cha

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