Pourquoi miser sur le temps?

Publié le 2012-10-15 | Le Nouvelliste

 La convocation des députés et sénateurs en Assemblée nationale, ce lundi  15 octobre 2012 aux fins d’ouvrir la session extraordinaire conformément à l’arrêté présidentiel, s'est achoppée à l’absence de quorum dans les  deux chambres.  43 députés et 13 sénateurs  ne suffisaient pas pour ouvrir la séance et permettre aux deux Assemblées législatives de se pencher sur le menu de la convocation. Il est très rare dans l’histoire récente du Parlement haïtien qu’une séance  pour l’ouverture d’une session extraordinaire avorte faute de quorum.  Certains députés assimilent cette mésaventure à l’absence de beaucoup de parlementaires du pays. D’autres,  par contre, rejettent la responsabilité sur le président de la République, qui a introduit dans le menu de la convocation le choix des trois membres du Conseil électoral permanent.

Tenant  compte de la formation, il y a un mois, d’un groupe majoritaire à la Chambre basse chargé d’appuyer la politique gouvernementale, il est inconcevable que la Chambre des députés n’ait pu réunir 50 députés   qui représentent le quorum, vu que ce groupe est composé d'une soixantaine de parlementaires. S’il est vrai qu’ils sont en majeure partie en vacances à l’étranger, la situation pourrait s’améliorer lors de la plus prochaine convocation. Dans le cas contraire, ce groupe récemment formé pourrait échapper à la vigilance du  gouvernement. 

Au Sénat,  rien ne laisse prévoir de quoi demain sera fait. Les pères conscrits campent sur leurs positions. Ils sont toujours hostiles à la formation du Conseil électoral permanent.  Treize sénateurs étaient présents sur vingt  que compte la Chambre haute.

Comment Michel Martelly va-t-il surmonter cet obstacle ?  Sur les sept sénateurs qui ont boycotté la séance, il y en a cinq qui ne feront pas marche arrière. Il s’agit de Moïse Jean-Charles et Wesner Polycarpe du Nord, Jean-Baptiste Bien-Aimé du Nord-Est,  Francky Exius  du Sud et François Annick Joseph de l’Artibonite.  Selon toute vraisemblance, la convocation du Corps législatif en session extraordinaire est une prérogative constitutionnelle du président de la République. Quelles que soient les divergences profondes  qui peuvent exister entre le pouvoir et des groupes parlementaires, cette attitude des parlementaires constitue un accroc à la Constitution qu’ils ont juré de respecter. Les parlementaires devaient prendre  part à l’ouverture de la session en Assemblée nationale.

Entre-temps, les prises de position de la quasi-totalité des partis représentés au Parlement ainsi que d’autres entités se tournent de plus en plus vers la formation d’un Conseil électoral provisoire malgré le revirement du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire,  il y a huit jours. Car la situation telle qu’elle est au Sénat de la République ne peut faciliter la mise en place du Conseil électoral permanent sans un accord profond avec toutes les forces vives de la nation. Martelly  est-il intéressé à  s’engager dans une telle voie ? 
 
 

                                                         

Lemoine Bonneau lbonneau@lenouvelliste.com Auteur

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