Constitution de 1987 amendée ou gâchis constitutionnel

Le Professeur Djacaman Charles a noté les contradictions de l'amendement, lequel ne forme pas avec le texte de la Constitution mère un tout univoque. D'ailleurs, a-t-il fait remarquer, il n'est pas spécifié que c'est le président qui doit promulguer et faire publier ledit amendement. Le mieux serait, à son avis, une nouvelle Constitution adaptée aux réalités nationales actuelles et qui conserverait les acquis de l'amendement.

Djacaman Charles
Juriste-Avocat
Par Djacaman Charles Juriste-Avocat
09 août 2012 | Lecture : 9 min.

D’après les déclarations de certains parlementaires, au lendemain de l’investiture du président Joseph Michel Martelly, la loi constitutionnelle publiée le treize (13) mai 2011 n’était  qu’un faux, une version altérée  de l’amendement  voté en Assemblée nationale le neuf (09) mai 2011. Le président Martelly ne pouvait donc pas fonctionner  sur cette loi arguée de faux sans se rendre complice du faux. Ainsi a é

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