L'agonie de la loi mère

Votée dans l'euphorie, par voie référendaire, la Constitution de 1987 agonise dans l'incompréhension des uns et la duplicité des autres. Révisée dans l'inconstitutionnalité, corrigée dans l'illégalité et publiée dans l'illicéité, la loi mère amendée reste illisible et demeure illégitime.

Publié le 2012-08-10 | Le Nouvelliste

La Constitution d’un pays donné représente le contrat social du vouloir-vivre ensemble des membres de la collectivité concernée.  La Constitution haïtienne de 1987 symbolise le choix national d’un nouveau projet de société fondé sur un Etat unitaire décentralisé, un régime semi-parlementaire et une économie libérale.  Le chapitre 1 du Titre IV traite des collectivités territoriales et de la décentralisation selon les dispositions comprises entre les articles 61 et 87-5.  Le régime semi-parlementaire est supporté notamment par l’impossibilité pour le Président de la République de dissoudre le Parlement (Art. 11-8) et la possibilité pour le Parlement de renvoyer un membre du gouvernement ou le gouvernement tout entier (art 129-2, 129-3, 129-4, 129-5).  L’économie libérale plonge ses racines dans la reconnaissance de la propriété privée et l’interdiction de la nationalisation  pour causes politiques (art 36, 36-1, 36-2).  Elle se nourrit également de la protection accordée à la propriété scientifique, littéraire et artistique (art. 38) pour grandir dans le respect de la liberté économique  et de l’entreprise privée (art. 245).  Pourtant, la Constitution encourage la réforme agraire (art. 248) pendant qu’elle souhaite l’intervention de l’Etat dans les affaires économiques (art. 252).  Aussi la Constitution de 1987 est-elle acceptée et rejetée en même temps.  Les partisans de la démocratie libérale et de la social-démocratie  la défendent  mais les adversaires de la décentralisation ne l’aiment  point, les adeptes du régime présidentiel lui sont hostiles et les constructivistes de droite ou de gauche la détestent.  Dès lors, elle était condamnée à monter sur l’échafaud.  Il fallait trouver un bourreau pour exécuter la sentence mais, celui-ci était difficile à trouver vu le prestige de la victime, le nombre et la qualité de ses alliés.  Alors, les stratèges de la déconstruction ont  opté pour la mort lente dans le cadre d’une série noire à quatre épisodes.

LE PREMIER EPISODE DE LA SERIE NOIRE

La première phase de la mort lente correspond à la volonté manifeste de ne point mettre la Constitution en vigueur.  La tâche fut relativement aisée, car ayant  voulu innover dans tout ce qui touche au désir de changement véhiculé par la fièvre de l’Haïti libérée de 1987, la charte Fondamentale comporte de nombreux maillons faibles qui vont être exploités par ses détracteurs.  Il suffisait d’oublier ou de ne point faire attention à telle ou telle disposition constitutionnelle jugée contraire au maintien du statu quo.  On commence par minimiser l’importance accordée au créole comme la seule  langue commune de tous les Haïtiens (art. 5).  On accorde très peu d’attention à l’article 30 qui reconnait la liberté des religions et des cultes au motif que l’Etat est laïc  de droit alors qu’il ne l’est pas de fait.  Ah ! Les droits fondamentaux !  En considérant les 10 sections du chapitre II relatif aux droits fondamentaux, il eût été indiqué de convoquer, sans délai, une assemblée d’experts pour étudier la juridicité, la justiciabilité et l’effectivité de tels droits afin de les rendre accessibles à tous mais là n’était point la préoccupation de nos élites.  Elles vont laisser tomber l’essentiel du chapitre I relatif aux collectivités territoriales et à la décentralisation.  Ce faisant, elles tuent dans l’œuf le Conseil Electoral Permanent (art. 191 à 199), assassinent  l’indépendance de la justice (art. 175) et cassent  les reins de la Commission de conciliation (art. 206).  Evidemment, Il y a ceux qui ont en horreur les Forces Armées d’Haïti et qui, par voie de conséquence, méprisent royalement  le Chapitre I du Titre XI tout en renvoyant aux calendes grecques le Service national civique (art. 268).  Il y a surtout  ceux qui ne veulent point entendre parler de la réforme agraire, notamment de l’article 268-1 qui demande de fixer la superficie minimale et maximale des unités de base des exploitations agricoles.  Il ne faut point oublier ceux qui évitent de parler de l’Académie haïtienne (art. 213) et de la protection à donner au patrimoine national (art. 215) tout en faisant de l’environnement une priorité nationale (art. 253 à 258).  Ceux qui, à tort ou à raison,  sont contre l’application des dispositions constitutionnelle susmentionnées sont des patriotes comme vous et moi.  Seulement, ils perçoivent le bonheur national de manière différente.  Par exemple, ils  préfèrent les programmes de lutte contre la pauvreté aux programmes de création de richesse ; ils font des projets pour faire retourner les migrants écologiques dans leur lieu d’origine au lieu de les accueillir dans des logements décents en milieu urbain.  Ils disent que les mairies n’ont pas la capacité pour administrer le Fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales et ils pensent qu’il est trop tôt pour introduire l’irrigation par aspersion et le système métrique ou le système SI dans nos modes de vie collective.    Ils estiment même que le développement du pays est possible avec une élite qui renonce à ses valeurs fondatrices, deux modèles sociaux qui évoluent en parallèle, trois Constitutions en vigueur en même temps et quatre modèles d’aménagement du territoire qui s’entrecroisent.

 

 

LE  DEUXIEME EPISODE DE LA SERIE NOIRE

L’ineffectivité de la Constitution n’étant pas une cause de mort, les fossoyeurs de la Charte fondamentale conviennent de changer de stratégie.  Ils argumentent  alors que la Constitution est une cause d’instabilité politique.  D’après eux, le président n’a aucun pouvoir alors qu’il est élu au suffrage universel.  Il ne peut pas révoquer le Premier ministre qu’il a nommé.  Il ne peut dissoudre le Parlement qui peut donner un vote de non confiance à son Premier ministre.  Les détracteurs de la Constitution  affirment haut et fort qu’il y a trop d’élections par unité de temps et qu’un élu doit remplacer un autre élu.  Ils ont mené alors une campagne en règle contre la Charte fondamentale rendue responsable de tous les malheurs de la nation.  Les donneurs de leçon répondent alors en masse à l’invitation du président Préval pour apprendre aux idiots que nous sommes qu’une Constitution est faite pour être amendée ( ce que nous savions déjà puisque la Constitution comporte sa propre procédure d’amendement), que la Constitution est truffée de contradictions et d’incohérences (mais il faut le prouver) et qu’il fallait faire vite pour voler au secours de la République en péril (alors que ce sont eux qui ont créé le péril).  Comme ils avaient en main la croix et le fusil, ils ont réussi un coup de force tout à fait exceptionnel en faisant voter dans le noir leur projet d’amendement constitutionnel.  Les malheurs de la République vont se multiplier à partir du moment où ces gens-là vont crier que la version de l’amendement promulgué et publiée par le président Préval n’est pas celle qui avait été votée par le Parlement.  On s’attend alors à voir tomber la tête des coupables et des complices.  Mais rien de tout cela.  On se calme.  Un Arrêté inconstitutionnel du Président Martelly rapporte alors la constitution amendée.  Les juristes sont choqués.  Un autre Arrêté du président Marlellly, légal cette fois-ci, rapporte l’ancien Arrêté mais c’est pour faire revivre l’ancienne version de la Constitution amendée déjà publiée par le président Préval.  Mais ce n’est pas tout.  Comme on disait que la version Préval n’était pas la bonne, il faut une nouvelle version Martelly.  On fit appel à la société civile pour corriger les erreurs commises en commettant d’autres erreurs inacceptables.  Et  la nation a eu droit à la loi constitutionnelle portant amendement de la Constitution de 1987 (Reproduction pour erreurs matérielles), laquelle ne sera jamais promulguée.  Ceux qui confondent alors promulgation et publication ont la partie belle.  Ce sont des pragmatiques.  Pragmatisme que de crimes on commet en ton nom !

LE TROISIEME EPISODE DE LA SERIE NOIRE

On disait que c’était idiot de laisser tomber le projet controversé de l’amendement constitutionnel puisqu’il contenait de bonnes choses et même de très bonnes choses.  Il permet aux compatriotes de la diaspora de bénéficier de la double nationalité, à la société civile de compter avec un Conseil Electoral Permanent, aux juristes de miser sur une Cour constitutionnelle et aux femmes de bénéficier d’un quota  obligatoire de 30 % dans toutes les administrations publiques.  Et on ajoute  que ceux qui ne veulent pas de ce projet monstrueux d’amendement constitutionnel vont faire perdre à la République tous ses avantages et d’autres encore.  A la vérité, les vrais enjeux sont ailleurs.  Il s’agit en effet de renforcer les pouvoirs du Président de la République.  Pour y arriver, on va modifier un ensemble de douze articles, les uns plus significatifs que les autres.   Ce sont les articles 192, 137, 141, 149, 165, 227-1, 134 bis, 253-1, 256-1, 190 ter 7, 217 et  297.  Le nouvel article 192 change le mode de désignation des membres du Conseil Electoral Permanent en offrant à l’Exécutif un moyen d’influencer tout ou partie du processus.  Le nouvel article 137 élimine l’étape de ratification par le Parlement du choix du Premier Ministre, laissant ainsi la voie libre au Président de la République pour contrôler le Gouvernement.  L’article 141 modifie la procédure de nomination des grands commis de l’Etat en enlevant tout pouvoir au Gouvernement au profit du Chef de l’Etat.  Quand le nouvel article 149  fait appel au Premier ministre pour combler une vacance présidentielle quelconque en lieu et place du Président de la Cour de Cassation, il permet alors au Président de désigner son successeur grâce à la magie de l’article 137.  L’article 165 enfonce le clou en donnant la possibilité au Chef de l’Etat de se choisir un Premier ministre intérimaire.  L’abrogation de l’article 227-1 élimine la règle du douzième et le contrôle ex ante des dépenses publiques.  L’article 134 bis établit qu’un Président de la République peut être élu sans la majorité requise (suivez mon regard).  Les articles 253-1 et 256-1 introduisent le concept de mesures d’exception sous couvert de préoccupation relative à la protection de l’environnement.  L’article 190 ter 7 déplace les centres de pouvoir en faisant passer l’arbitrage des conflits de la Commission de conciliation au Conseil constitutionnel dont les membres sont nommés par le Président de la République.  L’article 217 met hors jeu les collectivités territoriales en matière de finances locales.  L’abrogation de l’article 297 soulève des questions controversées, certes, mais reste toujours favorable à l’idée de renforcement du pouvoir présidentiel (à noter que selon le principe de la hiérarchie des lois, l’Arrêté présidentiel du 4 avril 2003 qui aurait élevé le vodou au rang de religion ne peut pas abroger ni le décret-loi du 5 septembre 1935 sur les pratiques superstitieuses ni l’article 405 du Code Pénal sur les sortilèges).  Il est difficile de dire si le nouveau montage constitutionnel est un bien ou un, mal mais ce qui est certain, c’est que tout cela renforce les pouvoirs du Président de la République.  Pour le meilleur et pour le pire.    

LE QUATRIEME EPISODE DE LA SERIE NOIRE

La mise en œuvre de la loi constitutionnelle portant amendement de la Constitution de 1987 pose problème.  Le rideau s’est à peine levé que les spectateurs en ont déjà eu pour leur compte.  Le premier signal vient des difficultés de mettre en place le Conseil Electoral Permanent conformément à la Constitution amendée.  Amputé d’un tiers de ses membres, le Sénat est handicapé dans ses manœuvres et ne peut trouver les 2/3 requis pour répondre à l’appel inattendu de la Constitution.  Le Conseil supérieur  Judiciaire qui devait désigner également trois membres pour compléter l’effectif du Conseil Electoral Permanent est entré en crise en raison de ce choix douloureux qui l’enfonce jusqu’au cou dans la politique politicienne.  Le président du Sénat si prompt à voler au secours de la loi constitutionnelle portant  amendement de la Constitution de 1987  demande de violer cette dernière en proposant la création d’un Conseil Electoral Provisoire.  Le deuxième signal concerne la violation des dispositions du nouvel article 217.  Celui-ci précise que les finances de la République comportent deux composantes : les finances nationales et les finances locales….L’Exécutif est tenu de prévoir un mode de consultation des collectivités territoriales pour toute démarche intéressant les finances locales.  Etant donné que le projet actuel de loi des finances 2012/2013 ne concerne que « les finances nationales », sur quelle base va se faire l’allocation de fonds provenant du budget 2012/2013  aux collectivités territoriales si les finances locales » ne sont pas considérées.  C’est le cas de dire que la Constitution amendée est entachée de ses propres incohérences.  Mais ce n’est pas tout.  Comment faut-il comprendre l’article 3 de la Constitution amendée qui proclame que le présent amendement après publication au journal officiel Le Moniteur entre en vigueur après l’installation du futur Président de la République le 14 mai 2011.  Or, la publication « régulière » du susdit « présent amendement » est faite le 19 juin 2012.  Quelle est alors la date d’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle portant amendement de la Constitution de 1987 ?  Si on dit le 14 mai 2012, il faudrait la faire rétroagir ; si l’on répond que c’est le 19 juin 2012, il faudrait ignorer le susdit article 3.  Y a-t-il un élu à bord de l’avion du Parlement ?  Mais il y a mieux.  Selon l’article 136 de la Constitution en vigueur, le Président de la République, chef de l’Etat, veille au respect de la Constitution et à la stabilité des institutions.  Quelle Constitution va-t-il faire respecter : celle promulguée et publiée par le président Préval et dont la promulgation n’a jamais été rapportée, celle dont la version créole n’a pas été amendée ou encore la loi constitutionnelle telle que reproduite pour erreurs matérielles, laquelle a été publiée mais n’a jamais été promulguée ?  Le Président de la République qui a prêté serment sur la Constitution de 1987 va-t-il se faire parjure en choisissant la solution qui n’est pas la bonne ?

Pour parodier les compagnons de la chanson, si j’avais des millions, je ferais construire une maison avec deux escaliers : l’un pour monter et faire respecter la Constitution et l’autre pour descendre et faire violer la loi mère.      

Jean André Victor Auteur

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