Le Moniteur

CSPJ : l'arrêté publié, l'irrégularité corrigée

Avec la publication, mardi, dans le journal officiel, Le Moniteur, l'arrêté présidentiel nommant les membres du CSPJ, les juristes estiment que l'irrégularité, précédemment dénoncée, est corrigée. Selon Me Carlos Hercules, bâtonnier de l'ordre des avocats de Port-au-Prince, il n'est plus nécessaire d'avoir une autre cérémonie de prestation de serment des membres du CSPJ comme il l'avait exigé.

Robenson Geffrard
Par Robenson Geffrard
04 juil. 2012 | Lecture : 3 min.

Tout est rentré dans l’ordre. Les juristes n’ont plus d’objection sur la façon dont les neuf membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ont été investis par le président Michel Martelly, mardi dernier. Après la cérémonie, le chef de l’Etat avait immédiatement envoyé,  aux Presses nationales pour publication dans le journal officiel Le Moniteur,  l’arrêté nommant les membres du CSPJ.  

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