Avis d'expulsion

Le Tribunal de Paix de Saint-Marc, par le truchement de Me Jorel ALTENOR, Juge à l'audience publique, civile, non contradictoire du Mardi quatorze (14) Juillet Deux Mille Vingt Six (2026), a rendu le jugement de l'expulsion des lieux en faveur du Sieur Carmelot MOLAIRE ayant pour Avocat Me Sauveur JEROME contre le Sieur Johnley SAINT-GEORGES dont le dispositif comporte :
Par ces causes et motifs, le Tribunal après avoir délibéré conformément au vœu de la loi, jugeant en ses attributions Civiles possessoires, publiques, non contradictoires et à charge d'Appel, déclare qu'il est compétent en raison de la matière et du lieu, accueille l'action du requérant pour être juste et fondée en fait et en droit, intentée par le Sieur Carmelot MOLAIRE, introduite sur citation en date du 9 Juillet 2026, ministère de l'huissier Saint-Victor Dave CENOU du Tribunal de Paix de Saint-Marc, maintient le défaut sollicité et octroyé par la partie demanderesse en date du mardi 14 Juillet 2026 suivant l'article 49 du CPC, annoté par Pierre Marie Michel, ordonne l'expulsion du cité dans la maison du requérant, située à la rue Louverture au no 261, Saint-Marc, Haïti ; ordonne l'exécution provisoire sans caution sur le chef de l'expulsion des lieux pour jouissance indue de la propriété fonds et bâtisses de la partie demanderesse qui l'avait vu dans une situation démunie et l'avait permis d'occuper la maison à titre gracieux. Ce, par acte humanitaire.
Ainsi jugé et prononcé par Nous, Jorel ALTENOR, avec l'assistance de Me Enock FRANCISQUE, greffier du siège.
Pour expédition conforme, collationnée
Me Enock FRANCISQUE Av. Greffier ADM
Pour réquisition de signer :
Me Sauveur JEROME, Av.