Avis Judiciaires
Avis d’expulsion
Kesnel Zulmé
2026-11-09
Par ces motifs : le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement à charge d'appel, se déclare compétent pour entendre cette affaire. Accueille l'action du sieur Yvener Clermont pour être juste et fondée, maintient le défaut requis et octroyé à l'audience civile et publique du vendredi vingt-quatre (24) juillet deux mille vingt-six (2026) contre la dame Berlancia Elysée. Consacre le droit de possession du sieur Yvener Clermont sur la propriété. Dit que la dame Berlancia Elysée occupe illégalement la maison du requérant sans droit ni qualité. En conséquence, ordonne l'expulsion de la dame Berlancia Elysée dans la maison du requérant sise à l'habitation nan bannann, impasse tranquille, Rue Chavanne prolongé, Diègue. La condamne aux frais et dépens de la procédure. Commet l'huissier Fritznel Jean dudit tribunal pour la signification du présent jugement. Ainsi jugé et prononcé par Nous, Venante EXANTUS, juge en audience civile, ordinaire et publique du vendredi 31 juillet 2026, assisté de Marckenson SAMEDI et Renel AZAEL, nos greffiers. Sur ce requis.
Il est Ordonne...
En Foi de quoi...
Me Jameson LUXAMA, av.