Avis Judiciaires
Avis de publication de jugement
2026-11-04
Le Tribunal de Première Instance de Petit-Goâve jugeant en ses attributions civiles et d'appel des sentences des justices de Paix a rendu par défaut le jugement suivant :
Entre 1) Me JOSEPH Frantz VILICE, identifié au numéro 001-593-892-8, propriétaire, demeurant aux États-Unis d'Amérique du Nord et domicilié à Sigueneau, localité dépendant de la 3ème section communale de la Grande Rivière de Léogane ayant pour avocats Mes Lenor JULIEN et Marx Henry FORTUNAT attachés respectivement aux barreaux d'Aquin et de Miragoâne, identifiés, patentés et imposés aux numéros 001-294-159-6 et 001-592-571-0I-4081088 et 4081089,avec élection de domicile au Cabinet d'affaires Juridiques, sis au no.113, Rue Gaston 4, Haut Habitation Gaston Piémont, HT6220, de la Commune de Petit-Goâve, Haïti (W.I),défendeur originaire et intimé ;
Et les sieurs Jean Frantz Rémy et James Lovensky, propriétaires, demeurant et domiciliés à Sigueneau, localité dépendant de la 3ème section communale de la Grande Rivière de Léogane, Ayant pour Mes Renald LOUISSAINT et Paulson PAUL,avocats et ceux constitués des sieurs James Lovensky et Jean Frantz Rémy, demeurant et domiciliés à Petit-Goâve au 18,Route de Dampud, Route Nationale no 2, commune de Léogane, Haïti,(W.I.),demandeurs originaires et appelants
Par ces motifs, après en avoir délibéré conformément à la loi, sur les conclusions du Ministère Public, accueille l'action intentée par la partie intimée, à savoir le sieur Joseph Frantz VILICE pour être régulière en la forme .Maintient le défaut octroyé à l'audience dû Mercredi 25 mars 2026 contre les appelants Jean Frantz Rémy et James Lovensky pour faute de comparaître, Maintient la sentence rendue par le Tribunal de Paix de Léogane en date du 30 mai 2025 en faveur de la partie défenderesse le sieur Joseph Frantz VILICE contre la partie appelante. Condamné la partie appelante aux frais et dépens de l'instance. Commet l'huissier Jacques Désulmé du Tribunal de Première Instance de Petit-Goâve pour la signification dudit jugement. Rendu par nous,Arhentz MARS, juge au Tribunal de Première Instance de Petit-Goâve,à l'audience dû Mercredi 15 juillet 2026, en présence de Bouleau DIEUVEIL S/Commissaire d'une Gouvernement, assisté de Christophe BONBON, greffier dû siège.
Il EST ORDONNÉ etc......
En foi de quoi, etc........
Pour copie conforme à l'original
Me Lenor JULIEN, Av.
Me Marx Henry FORTUNAT, Av