Avis Judiciaires
Dispositif du jugement
Kesnel Zulmé
2026-11-04
PAR CES MOTIFS, le Tribunal, après en avoir délibéré au vœu de la loi et sur les conclusions conformes du Ministère Public, maintient le défaut requis et octroyé contre la défenderesse à l'audience précitée ; Pour le profit, déclare fondée la dite action. Admet, en conséquence, le divorce du sieur Odisson HONORE d'avec son épouse née Maniolite CHAVRE pour injures graves et publiques aux torts réciproques; Prononce la dissolution des liens matrimoniaux existant entre lesdits époux. Ordonne à l'Officier de l'État Civil de Mirebalais de transcrire sur les registres à ce destinés le dispositif du présent jugement dont un extrait sera inséré dans l'un des quotidiens s'éditant à la capitale sous peine de dommages intérêts envers les tiers s'il y échet. Compense les dépens en raison de la qualité des parties; commet l’huissier Osner LEROT de ce siège pour la signification du présent jugement
Ainsi jugé et prononcé par Nous, Magistrat André LOUIZIA, Doyen, juge en audience publique et civile du lundi vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq, An 222ème de l'indépendance avec l'assistance de notre Greffier DESRAT Emmanuel Valentin et du Représentant du Ministère Public, Me Jean Thomas LANS.
Il est ordonné etc...
En foi de quoi etc...
POUR COPIE CONFORME
COLLATIONNE
OFFICIER de L’ETAT CIVIL
Me Jorel CONSTANT, Av.