Divorce des époux Dieunel PIERRE

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après examen et sur les conclusions du Ministère Public, accueille l'action du demandeur, le sieur Dieunel PIERRE en la forme; Maintient le défaut octroyé contre la dame née Stéphanie JOSEPH, défenderesse à l'audience précitée; Admet en conséquence le divorce du sieur Dieunel PIERRE d'avec son épouse née Stéphanie JOSEPH pour injures graves et publiques, faits prévus à l'article 217 du Code Civil Haïtien; Prononce la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre lesdits époux ce, aux torts exclusifs de l'épouse; Ordonne à l'Officier de l'Etat Civil de Port-au-Prince, section Est de transcrire sur les registres à ce destinés le dispositif du présent jugement dont un extrait sera publié dans l'un des quotidiens s'éditant à la Capitale sous peine de dommages-intérêts envers les tirs; Compenser les dépens; Commet l'huissier Clerbrun Faure de ce siège pour la signification du présent jugement.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR NOUS, Gerty LEON-ALEXIS, Juge, en audience civile, ordinaire et publique de divorce du vendredi vingt (20) décembre deux mille vingt-quatre, en présence de Me Jean Claude Jean Antoine, Substitut du Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince et avec l'assistance du citoyen Homère RAYMOND, greffier du siège.

IL EST ORDONNÉ...
EN FOI DE QUOI...

Ainsi signé: Me. Gerty LÉON-ALEXIS, juge et Homère RAYMOND, Greffier.
POUR EXPEDITION CONFORME
COLLATIONNÉE
Le greffier
Me. Sergot Oreste av.