Avis de divorce des époux Camoens RENE

Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince

Le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince compétemment réuni au Palais de Justice de cette ville a rendu en audience publique et en ses attributions « Divorce » le jugement suivant :

ENTRE :                                                                                                                                                                                                     Le sieur Camoens RENE, demanderesse en divorce d'une part;

ET: La dame Joseth ETIENNE, propriétaire, demeurant et domiciliée au Canada en son domicile sis au numéro 3906, rue Edmond St-Germain, St-Hubert, QC, J3Y8V2, représenté par le Commissaire du Gouvernement (conformément à l'article 70 alinéa 6 du Code de Procédure Civile), propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince en son domicile légal au Parquet de Port-au-Prince; défenderesse d'autre part;

: « Par ces Motifs : le Tribunal, après examen, Le Ministère Public entendu, maintient le défaut octroyé contre la défenderesse à l'audience précitée, pour le profit déclare fondée ladite action. ADMET en conséquence le divorce du sieur Camoens RENE, d'avec son Epouse la dame Joseth ETIENNE pour injures graves et publiques. PRONONCE la dissolution des liens matrimoniaux existant entre 'eux, aux torts réciproques des époux ; ORDONNE à l'officier de l'Etat Civil de Delmas, de transcrire sur les registres à ce destinés, le dispositif du présent jugement dont un extrait sera inséré dans l'un des quotidiens s'éditant à la capitale sous peine de dommages intérêts envers les tiers s'il y échet. Commet l'huissier Canal GABRIEL pour la signification de ce jugement ; Compense les dépens.

Ainsi jugé et prononcé par nous, Nelson CILIUS Juge à l'audience Civile, ordinaire et publique du jeudi vingt-huit deux mille vingt-six, en présence de Me Elysée FENELON, Substitut du Commissaire du Gouvernement de ce ressort et avec l'assistance de Me Jude LEGER

Il est ordonné à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, aux Officiers du Ministère Public près les Tribunaux Civils d'y tenir la main à tous commandants et autres officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi la minute du présent jugement est signée du Juge et du Greffier susdits.

Ainsi signé : NELSON CILIUS et Jude LEGER.

POUR EXPEDITION CONFORME

COLLATIONNEE

LE GREFFIER

Schamaiah MENTOR LAURENT, Avocate