Dispositif du jugement

Sur la demande de Me Champagne CADICHON, av. PAR CES MOTIFS, le Tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, le Ministère public entendu ; Accueille l'action en déguerpissement du requérant, monsieur Jean-Claude PROPHÈTE; Maintient le défaut profit joint contre les parties défenderesses; ORDONNE le déguerpissement de monsieur Patrick Jeudy et monsieur Wilson Jeudy sur le terrain ; Déclare monsieur Jean-Claude PROPHÈTE propriétaire tant par titres que par prescription cette portion des quatorze centièmes de carreau de terre. Elle est bornée au Nord par une rue, au Sud par un reste, à l'Est par Lubermann Charles et à l'Ouest par une route, suivant plan et procès-verbal d'arpentage de l'arpenteur François Labissière, date du douze (12) décembre mille neuf cent quatre-vingt-six (1986) ; Condamne monsieur Patrick Jeudy et monsieur Wilson Jeudy aux frais de démolition des constructions érigées sur les lieux sus-délimités ; Condamne, par application des dispositions de l'article 1168 du code civil, monsieur Patrick Jeudy et monsieur Wilson Jeudy au paiement de cinq cent mille gourdes (500,000.00 HTG) de dommages et intérêts à monsieur Jean-Claude PROPHÈTE pour les préjudices à causés ; Condamne enfin les assignés au frais et dépens de l'instance par application des dispositions de l'article 271 du code de procédure civile ; Accorde l'exécution provisoire de ce jugement nonobstant opposition, appel ou pourvoi en Cassation, tierce-opposition ou défense d'exécuter; Commet l'huissier ROMUALD GRAND-PIERRE de ce siège pour la signification du jugement. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR NOUS, Loubens ELYSÉE, Président de l'audience civile, ordinaire et publique de ce lundi treize (13) juin deux mille vingt-six (2026), An 223e de l'Indépendance, assisté de madame Orlanda DORRELIAN, Greffière, et en présence de monsieur Substitut Commissaire du Gouvernement Joly GUSTIN, représentant du Ministère public. Il est ordonné... En foi de quoi… Ainsi signé Me. Champagne CADICHON, av.