Avis de divorce des époux Richard THOMAS

Sur la demande de Me Lemoine GÉLIN, Av. PAR CES MOTIFS, sur les conclusions du Ministère Public, Dit accueillir en la forme, la cause en divorce du Sieur Richard THOMAS; donc maintient le défaut octroyé à l’audience du 11 Octobre 2024; Au fond, déclare constants les faits d’injures graves et publiques, abandon du toit conjugal et incompatibilité de caractère avancés par le demandeur; Admet le divorce sur la base des articles 217 et suivant du Code Civil haïtien ; Dit que les liens matrimoniaux ayant existé entre le sieur Richard THOMAS et la dame Ruth GABELUS sont rompus ; les déclare divorcés et ordonne à l’Officier de l’État Civil compétent de transcrire le dispositif de ce jugement sur les registres de divorce de l’année et ordonne enfin qu’un extrait soit publié dans l’un des quotidiens de la République sous peine des sanctions exigées par la loi ; Commet l’huissier Osner LERROT , pour sa signification. Ainsi jugé et prononcé par nous, Lexander DORILAS, Doyen du Tribunal de Première Instance de Mirebalais, à l’audience publique et civile de divorce du Lundi quatorze Octobre deux mille vingt-quatre en présence de Me Jean Thomas LANS, Substitut Commissaire du Gouvernement avec l’assistance de Yvon Dominique MONNAY, Greffier du siège. Il est ordonné ….. En foi de quoi…. Me Lemoine GÉLIN, Av.