AVIS

Sur la demande de Me Jean-Roger Yves OLIVIER PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant publiquement, par défaut et en premier ressort, après en avoir délibéré selon le voeu de la loi, sur les conclusions conformes du Ministère public, MAINTIENT le défaut octroyé en la forme: Au fond, RECONNAIT Emmanuel JOSEPH incommutable propriétaire, par prescription, du terrain en litige ayant une superficie de cinq seizièmes de carreau de terre; ORDONNE, en conséquence, au défaillant de déguerpir : REJETTE la contrainte par corps sollicitée contre le défendeur : REJETTE la demande relative à l'exécution provisoire du jugement ; CONDAMNE le défaillant à payer au demandeur cent mille (100, 000.00) gourdes à titre de dommages-intérêts pour les préjudices soufferts : En outre, Le CONDAMNE aux frais et dépens ; COMMET l'huissier Pierre Michel SAINTIL pour la signification de ce jugement. Ainsi jugé et prononcé par Nous, Toussaint RICHARD, Juge au Tribunal de Première Instance des Cayes, en présence Wilson JEAN, Substitut du Commissaire du gouvernement au Parquet près ce Ressort, assisté de Jackson CHERUBIN, Greffier, en audience publique et en ses attributions civiles, le lundi onze janvier deux mille vingt-et-un, an 218ème de l'indépendance, å deux heures de l'après-midi. Il est ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution ; a tous Officiers du Ministère Public près les Tribunaux de Première Instance d'y tenir la main ; à tous Commandants et autres Officiers de la force publique d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement a été signée par le Juge et greffier sus dits. COLLATIONNE CONFORME A LA MINUTE POUR EXPEDITION DELIVRÉEE Me Jean Flanel FORTUNE Greffier en Chef Me Jean-Roger Yves OLIVIER