Avis judiciaire

Extraits des minutes du Greffe du Tribunal de Première Instance de Hinche Le Tribunal de Première Instance de Hinche jugeant en ses attributions civiles a rendu entre la dame Josta Rosier née Vercilia Céus propriétaire, demeurant et domiciliée à Hinche, identifiée au numéro 007-221-263-8 et les sieurs Miguel Cherry et Naval Cherry demeurant et domiciliés à Hinche, un jugement dont le dispositif est ainsi libellé : « Par ces causes et motifs, le Tribunal, après en avoir délibéré au vœu de la loi et sur le réquisitoire conforme du Ministère Public maintient le défaut octroyé à l’encontre des assignés en la forme et au fond adjuge les conclusions de la partie demanderesse en annulant l’exécution du soi-disant jugement par défaut rendu en date du 21 février 2022 et exécuté le 28 mai 2022 ; ordonne la réintégration de la dame Josta Rosier née Vercilia Céus, dans sa propriété ; condamne chacun des assignés à (90 000 G.) à titre de dommages-intérêts envers la demanderesse conformément à l’article 1168 du C.C.H et enfin les condamne au frais et dépens de la procédure. Il est ordonné que ce jugement soit publié dans l’un des quotidiens édictant à la Capitale ». Pour réquisition de publier Me Adias Michel, Avocat