Avis Judiciaires
Avis judiciaire
2026-06-23
PAR CES MOTIES : Le tribunal, après en avoir délibéré conformément la loi, jugeant à charge d’appel et au nom de la République maintient et confirme le défaut octroyé contre le sieur Mère Dieuma Joseph en date du jeudi dix-neuf (19) mars deux mille vingt-six (2026) pour faute de comparaître. Ordonner l’arrachement de toutes les bornes qui ont été posées sur la possession des héritiers Brillant André dont Briant Adner, condamner le cité à quinze mille (15 000) gourdes de dommages-intérêts et deux mille (2000) gourdes frais puis commet l’huissier Raymond Lazard aux fins de la signification de ce jugement. Ainsi jugé et prononcé par nous, Il est ordonné à tous…. En foi de quoi…… Me Céraphin Michel, avocat … Me Olrick François …