Avis Judiciaires

Dispositif du jugement

2026-06-19

Par ces motifs, le tribunal, statuant publiquement, par défaut et en premier ressort, après en avoir délibéré selon le voeu de la loi, sur les conclusions conformes du Ministère public, maintient le défaut octroyé, en la forme, à l'audience du 11 Novembre 2024 ; en conséquence, CONDAMNE Morel GEORGES à payer, à Me. Calixte BOSSÉ dix mille (10.000) dollars américains ou l'équivalent en monnaie nationale, représentant ses honoraires de l'avocat ; le CONDAMNE à lui verser deux mille (2.000) dollars à titre de dommages-interêts pour les préjudices soufferts ; en outre, le condamne aux frais et dépens ; commet l'huissier Jean Will Laucé pour la signification de ce jugement. Ainsi jugé et prononcé par nous, Toussaint RICHARD, Juge au Tribunal de Première Instance d'Aquin, en présence de Magistrat Jackson LOUIS-JUSTE, substitut du Commissaire du Gouvernement près le TPI de ce ressort, assisté de Lenz Castor, Greffier, en audience publique et en ses attributions civiles, le Mardi 31 Mars 2026, An 223e de l'Indépendance à deux heures et trente cinq minutes de l'après-midi. Il est ordonné, etc. En foi de quoi, etc. Pour expédition conforme à la minute, Lenz Castor, Greffier; Ordre de Publication, Me. Calixte BOSSÉ