Avis Judiciaires
AVIS DE RÉVOCATION D'ADOPTION
2026-04-01
Sur demande de Me François Aniel, Av. PAR CES MOTIFS, le tribunal, après délibération et sur les conclusions conformes du ministère public ; se déclare compètent pour connaître de l'action en révocation d'adoption intentée par le sieur Jean Alexandre : maintient le défaut sollicité et octroyé à l'audience précitée contre le sieur Luckner François Alexandre ; en conséquence prononce la révocation de l'adoption de François Luckner Alexandre par le sieur Jean Alexandre en date du 17 Novembre 2003 et homologuée par le tribunal de première instance de Port-au-Prince de l'acte d'adoption, enregistré au registre : AL01, page 329-1, No. 657, année 2003 ; ordonne la réintégration de l'adopté dans sa filiation biologique et le rétablissement de son nom patronyme : « François » ; compense les dépens en raison de la qualité des parties ; commet l'huissier Canal Gabriel de ce tribunal pour les formalités y afférentes. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ par nous Bernard Saint-Vil, Doyen en audience civile, ordinaire et publique en date du dix Mars 2026 en présence de Me Fénelon Elysée, substitut du commissaire du gouvernement de ce ressort et avec 1'assistance de la greffière Dịenne Harlenne Guerrier, greffière du siège. Me François Aniel, Avocat