Avis Judiciaires
AVIS
2026-01-28
Sur demande de Me Daly DUCLOS, Av. Dispositif de la sentence rendue par défaut par le tribunal de Paix de Jacmel Par ces motifs : Le Tribunal, octroie le défaut contre la dame Soeurette Louis Jean, jugeant en ses attributions civiles et de loyer, accueille l'action en expulsion des lieux intentée par le sieur Serge Coicou pour être juste et fondée, par voies de conséquence, ordonne 1'expulsion des lieux de la citée Soeurette Louis Jean et tous autres occupants illégaux de la maison du sieur Serge Coicou située à la rue Nossirel L'Hérisson # 38, Portail de la Gosseline, accorde 1’exécution provisoire sous caution, nonobstant appel, opposition et pourvoi en cassation. Et pour les torts à la fois matériel et moraux causés au requérant. Condamne la citée à Vingt-quatre mille gourdes de dommage et intérêt et qu'aux frais et dépens de la procédure. Ainsi jugé et prononcé par nous, Mag Gilbert Monezil, S/Juge de Paix en audience civile du Mardi 25 Novembre deux mille vingt-cinq, avec l’assistance du greffier Jonas Noël an 222ème de l'indépendance. Il est ordonné à tous huissiers, sur ce requis de mettre le présent Jugement à exécution, aux officiers du ministère public, près les Tribunaux de Première Instance d'y prêter la main ; à tous commandants et autres officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. Il est ordonné, etc. En foi de quoi, etc. Jonas NOEL, Greffier Me Daly DUCLOS, Av.