Avis Judiciaires
Avis de divorce des époux Samuel Jean, la femme née Béatrice Fénélon
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2025-06-10
Sur la demande de Me Kesner MILLIEN, Av. PAR CES MOTIFS, le Tribunal, après examen, le Ministère Public entendu, maintient le défaut octroyé contre le défendeur à l’audience précitée, pour le profit déclare fondée ladite action. ADMET en conséquence le divorce de la dame Samuel Jean née Béatrice Fénélon, d’avec son époux Samuel Jean pour injures graves et publiques aux torts de l’époux ; Prononce la dissolution des liens matrimoniaux existant entre lesdits époux ; ORDONNE à l’Officier de l’Etat Civil de la Section Sud-Est de Port-au-Prince, de transcrire sur les registres à ce destinés, le dispositif du présent jugement dont un extrait sera inséré dans l’un des quotidiens s’éditant à la Capitale sous peine de dommages-intérêts envers les tiers, s’il y échet. Commets l’huissier Vilneret Gabriel de ce siège pour la signification de ce jugement. Compense les dépens. AINSI JUGE ET PRONONCE par nous, Nelson Cilius, Juge, en Audience Civile ordinaire publique du jeudi treize mars deux mille vingt-cinq, séance tenante, en présence de Me Elysée Fénélon, Substitut du Commissaire de ce Ressort et avec l’assistance du sieur Mozart Tassy, Greffier du siège. Il est ordonné à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, aux officiers du Ministère Public près les Tribunaux Civils d’y tenir la main, à tous commandants et autres officiers de la force publique d’y prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement est signée du Juge et du Greffier susdits. Pour expédition conforme collationnée Kesner MILLIEN, av.