Avis Judiciaires

Avis judiciaire

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2025-03-17

Avis judiciaire PAR CES MOTIFS, Le Tribunal de Paix de Cerca-Carvajal aprs avoir dlibr conformment la loi dit et dclare fonde et recevable l'action introduite par devant lui, laffaire du sieur Jumsly FILSAIM CONTRE la dame Gracitha JEAN, dit et dclare qu'il maintient et confirme le dfaut requis et octroy contre la dame Gracitha JEAN laudience ordinaire, civile et publique du jeudi 12 Dcembre deux mille vingt-quatre pour faute de comparatre. En consquence, condamne la dame Gracitha JEAN payer le montant de trente-deux mille sept cent cinquante ( 32 750.00 Gdes ) constituant la crance pour laquelle elle a t cite, le condamne vingt mille gourdes ( 20 000.00 Gdes ) des frais divers y compris les dpens de la procdure au terme des articles 1168, 1169 CC en ordonnant que les biens de la cite soient saisis et vendus aux enchres en cas de non-paiement de ces frais au terme de larticle 537 CPC. Commettons huissier Duval BELZIR pour la signification du prsent jugement. Ce qui sera excut. Fait et prononc de nous Il est ordonn de nous... En foi de quoi, Me Kenson FNELON, Av Me JeffFrandy PIERRE,Av