Avis de déguerpissement

Le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, compétemment réuni au Palais de Justice de cette ville, a rendu en audience publique, ordinaire et en ses attributions civiles de loyers le jugement suivant : 1o) La dame Micheline DERENANCOURT, identifiée au numéro 002-950-983-9, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, demanderesse d’une part ; Et 2o) La dame Marie Alice MATHIEU, demeurant et domiciliée à Delmas 75, Puits Blain 32, en son domicile, défenderesse d’autre part ; PAR CES MOTIFS, après examen et sur l’avis favorable du Ministère Public, Accueille favorablement du requérant pour être juste et fondée, Maintient le défaut requis et octroyé à l’audience précitée contre la dame Marie Alice MATHIEU aux termes des articles 287 et 288 du CPC ; Condamne l’assignée à payer la somme de six cent deux mille gourdes (602,000 gourdes) représentant le montant des redevances locatives pour la période allant du vingt décembre deux mille dix-huit au vingt décembre deux mille vingt-trois, ministère du l’huissier Clerbrun FAURE du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince de ce ressort, ce, sauf erreurs ou émissions à tous les autre frais, dus et à devoir pendant le cours du procès ; Déclare résilie le bail existant entre les parties ; Ordonne le déguerpissement de la dame Marie Alice MATHIEU des lieux loués; Accorde l’exécution provisoire sans caution sur le chef du déguerpissement, vu qu’il y a promesse expressément reconnue ; Reconnaît la faute de l’assigné ; La condamne à trois cent mille gourdes (300 000 gourdes) de dommages pour les préjudices causés à la requérante et aux frais et dépenses de l’instance ; Commet l’huissier Jean Marc AUGUSTIN, de ce Tribunal pour la signification du présent jugement. Ainsi jugé et prononcé par Nous, CYPRIEN Jn F. Denis Pierre, Juge à l’audience civile et loyers extraordinaire du mercredi seize (16) octobre deux mille vingt-quatre (2024), en présence de Jenty SOUVENIR, Ministère Public, avec l’assistance de Chilet MAURIL, Greffier. Il est ordonné … etc. En foi ……. etc. Ainsi signé ….. etc. Pour Expédition conforme collationnée Me Frédéreick Marx LABISSIERE, Av.