Avis Judiciaires

AVIS

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2025-02-04

Sur la demande de Me Watson INNOCENT, Av. Publication du jugement entre les Sieurs Révérend Dieuseul Estivene identifiée au No : 003-140-435-0, représentant de l’Alliance Evangélique Internationale situé Delmas 33 et les Sieurs Mario LEGENDRE, Hussein VANDER, alias Mass COMPAS dont le dispositif est ainsi conçu : Par ces motifs : Le tribunal statuant aux vœux de la loi, ouï le représentant du Ministère Publique Octroie défaut contre les assignés Mario Legendre et Hussein Vander, alias Mass Compas non comparant ni personne pour eux, en dépit de l’assignation en date du trois août deux mille vingt-deux et la sommation d’audience en date du vingt décembre deux mille vingt-quatre ; Déclare l’Alliance Evangélique Internationale, représentée pour le Révérend Dieuseul Estivene propriétaire de la propriété sise à Delmas 33 dépendant de l’habitation Prédailler, en la section communale de Saint-Martin, commune de Delmas d’une superficie de deux mille sept cent neuf mètres carrés (2,709 m2), bornée au nord par Maître Max Labissière et Roger François ; au sud par Joseph Eric Hyppolite ; à l’est par une route de pénétration et à l’ouest par une route de pénétration ; Dit que les assignés Mario Legendre et Hussein Vander, alias Mass Compas n’ont ni droit ni qualité pour investir cette propriété ; Condamne solidairement les assignés à verser à la requérante la somme de cinq cent mille gourdes de dommages-intérêts ; Donné de Nous, Maudelair Barthélus, juge en audience publique et ordinaire du jeudi vingt-troisième jour du mois de janvier de l’année deux mille vingt-cinq, An 222ème de l’indépendance, en présence de Rémy Vallon, Substitut-Commissaire du Gouvernement près de ce ressort, représentant du Ministère Public, assisté de Pierre Oussel Beauport, greffier en siège, ministère de Jean Garry Joseph, huissier immatriculé au greffe dudit Tribunal. Il est ordonné En foi de quoi … Ainsi signé : Maudelair Barthélus, Juge et Pierre Oussel Beauport, greffier en siège. Me Watson INNOCENT, Av.