Avis Judiciaires
Avis de divorce des époux Donald Louis Mary Pascal
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2025-01-07
Sur demande de Me Pierre Josiard AGNANT, Av. Le Tribunal après examen, le Ministère Public entendu, maintient le défaut octroyé contre la défenderesse, pour le profit, déclare fondée ladite action, admet le divorce du sieur Donald Louis Mary PASCAL, d’avec son épouse, la dame née Mahanaim GEORGES pour injures graves et publiques aux torts de l’épouse, prononçant la dissolution des liens matrimoniaux ayant existé entre les époux et ordonnant à l’Officier de l’Etat Civil de la Section Nord de Port-au-Prince, de transcrire sur les registres à ce destinés le dispositif du jugement de divorce, et ordonnant à l’Officier de l’Etat Civil de la Section Nord de Port-au-Prince de transcrire le dispositif du jugement de divorce. Ainsi jugé et prononcé par Nous, Nelson CILIUS, juge en audience civile du Jeudi 5 décembre 2024, en présence de Me Dominique Noel, S/Commissaire du Gouvernement de ce ressort avec l’assistance du Greffier Mozart TASSY. Il est ordonné, etc. En foi de quoi, etc. Ainsi signé Nelson CILIUS et Mozart TASSY Me Pierre Josiard AGNANT, Av.