Avis Judiciaires

AVIS

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2024-11-05

Il est porté à la connaissance du grand public en général qu’une sentence a été prononcée par le Tribunal de Paix de Jacmel, siégeant en ses attributions civiles dans le cadre du dossier opposant les héritiers de feu Urie Jean-Louis et de la madame Fernand Jean-Louis contre le sieur Jean-Marc Jolicoeur relative à la contenance de deux carreaux de terre situés à Bassin caïman, Habitation Monchil, Section Montagne Lavoûte, Commune de Jacmel, en ces termes : « Par ces motifs, le Tribunal après délibération au vœu de la loi séance tenante et publique dit et déclare compétent pour statuer sur l’affaire opposant les héritiers Urie Jean-Louis et Madame Fernand Jean-Louis représentés par le sieur Reginald Turnier etle sieur Jean Marc Jolicoeur. Accueille l’action de la partie demanderesse, octroie défaut contre le cité pour faute de comparaître, ordonne la continuation de l’opération d’arpentage discontinué par l’opposition formée par le sieur Jean Marc Jolicoeur en date du 21 Août 2019. Condamne le cité susdit à vingt mille (20,000.00) gourdes de dommages intérêts en faveur de la partie demanderesse pour compenser les préjudices matériels et moraux qu’elle a subi ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance, dit que faute par le cité d’obtempérer à la présente sentence, nonobstant les voies de recours, il sera contraint par corps ; commet l’huissier Waking MIDY pour la signification de la présente sentence au défendeur. Ainsi jugé et prononcé par nous, Me Mirlène JOSSELIN, juge en audience publique, civile et possessoire en date du 19 Décembre 2019 avec l’assistance du greffier Raynold PHILONE ». Il est ordonné à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à l’exécution, aux officiers du ministère public près les tribunaux de première instance d’y prêter la main ; à tous commandants et autres officiers de la force publique d’y prêter main forte, lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement est signée de Me Mirlène Josselin et Raynold Philone, greffier du siège. Me Pierre GERMAIN, Av.