PLACARD

Il est fait savoir à tous ceux qu’il appartiendra : En vertu : I- D’une (01) grosse en forme exécutoire d’une obligation hypothécaire, en date du quatorze (14) février deux mille treize (2013), passée à l’étude du notaire Me Guy Mario GAI, de la résidence de Port-au-Prince, souscrite par la dame Lynda MONDESIR, en faveur de la SOGEBEL. II- D’un (01) bordereau de créance garantie par hypothèque conventionnelle résultant d’une obligation hypothécaire passée à l’étude du notaire Me Guy Mario GAI, de la résidence de Port-au-Prince, dont les inscriptions sont requises au Bureau de la Conservation Foncière de la juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, en date du vingt-et-un (21) février deux mille treize (2013), et renouvelé en date du vingt-sept (27) juin deux mille vingt-trois (2023), en faveur de la SOGEBEL. III- D’un (01) commandement de payer signifié le quinze (15) juillet deux mille vingt-quatre (2024) à la dame Lynda MONDESIR, par exploit de l’huissier Marie Erlande D. PAUL du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, demeuré infructueux. IV- De l’article 723 du Code de Procédure Civile ; V- D’un cahier des charges déposé à l’étude du notaire Me Jean Joseph Frantz CÉANT de la résidence de Port-au-Prince en date du Vendredi 06 septembre 2024. Il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, le Lundi seize (16) septembre deux mille vingt-quatre (2024) à partir de dix (10) heures du matin, à l’Etude et par le ministère du Notaire Me Jean Joseph Frantz CÉANT de la résidence de Port-au-Prince, dépositaire du Cahier des Charges d’UN IMMEUBLE, FONDS ET BATISSES, IMPOSÉES AU N° 2207100162, SIS À THOMASSIN 39A DANS LA LOCALITÉ APPELÉ FIGUIER BOUCAN, SECTION DE LA MONTAGNE NOIRE, COMMUNE DE PÉTION-VILLE DONT LE FONDS MESURE TRENTE CINQ MÈTRES SOIXANTE DOUZE EN LIGNE BRISÉE AU NORD, QUINZE MÈTRES CINQUANTE HUIT AU CÔTÉ OPPOSÉ SUD, CINQUANTE SEPT MÈTRES QUATRE VINGT À L'EST ET SOIXANTE NEUF MÈTRES QUATORZE EN LIGNE BRISÉE À L'OUEST, SOIT UNE SUPERFICIE DE MILLE CINQ CENT QUARANTE QUATRE MÈTRES CARRÉS DIX (1.544M²10). BORNÉ AU NORD PAR PHILIPPE CLAIRIÉ, AU SUD PAR JACQUES THEBAUD, À L'EST PAR THEBAUD AINSI CONNU ET À L'OUEST PAR LA ROUTE PETION-VILLE-KENSCOFF, SELON PLAN ET PROCÈS-VERBAL D'ARPENTAGE DE L'ARPENTEUR JEAN MARIE CUPIDON DE LA COMMUNE DE PORT- AU-PRINCE, ASSISTÉ DE SON CONFRÈRE DE PÉTION-VILLE, SERGE BELLUME, EN DATES DES VINGT DEUX ET VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE, ENREGISTRÉ ET TRANSCRIT. - AINSI DU RESTE QUE CET IMMEUBLE SE POURSUIT, COMPORTE ET S’ETEND SANS AUCUNE EXCEPTION NI RESERVE ET SUR LEQUEL LA COMPARANTE CONSENT QU'IL SOIT PRIS À SES FRAIS AU PROFIT DE LA SOGEBEL, TOUTES INSCRIPTIONS NÉCESSAIRES POUR GARANTIR SA CRÉANCE. En cas d’empêchement légal, ladite vente sera réalisée le premier jour ouvrable suivant, toujours à partir de dix (10) heures du matin à l’étude dudit Notaire. À la requête de la Société Générale Haïtienne de Banque d’Epargne et de Logement S.A. (SOGEBEL S.A.), Société anonyme haïtienne au Capital Social de Trois Cent Millions de Gourdes (Gdes 300, 000, 000.00) ayant son siège social et son principal établissement à Port-au-Prince. Ladite Banque est identifiée et patentée aux numéros 000-004-376-5 et 1407081925 pour le présent exercice, et représentée par son Directeur Général, Madame Marie Mica PIERRE, demeurant et domiciliée à Port-au Prince, identifiée tant par sa CIN que par son NIF respectivement aux Nos. 08-01-99-1976-10-00082 et 003-895-252-0 ; ce, en vertu du mandat du Conseil et de la délégation de pouvoir du Président de ladite banque, Monsieur Claude PIERRE-LOUIS, demeurant et domicilié à Port-au Prince, identifié tant par son NIF que par sa CIN respectivement aux Nos : 003-030-440-6 et 02-01-99-1955-02-00017, ayant pour Avocats constitués Mes. David DOLCINÉ, Jocelin PIERRE, Jean Ronald DÉRINVIL, Yves Emmanuel ADECLAT, des Barreaux de Port-au-Prince, de Petit-Goâve et de Jacmel, et Fransise Bertha SALOMON (cette dernière pour le stage) ; identifiés, patentés et imposés respectivement aux Nos : 005-971-840-2, 5407043308, 5407043309-6 ; 003-990-094-0, 5407043243, 5407043245-6 ; 007-651-419-7, 3407088971, 0066105143-D-0008110544 ; 004-221-106-5, 2307269869, 7111452883 ; et 004-896-375-3 ; pour l’exercice en cours ; avec élection de domicile au cabinet d’avocat, La Maison des Professionnels du Droit, sis au #1, Angle des Rues Patrice Lumumba & Pierre Sully, Delmas 19 (en face de la station à essence Le National). CONTRE : La dame Lynda MONDESIR, identifiée par son passeport américain au No. : 461912162, demeurant et domiciliée au # 15, Thomassin 37A, Pétion-ville, Haïti. Les enchères seront ouvertes sur la mise à prix de SEPT MILLIONS CENT VINGT-TROIS MILLE GOURDES & 00/100 (7, 123,000.00 HTG), sauf erreurs ou omissions involontaires et sous réserves additionnelles des intérêts échus et/ou à échoir ; outre les charges de l’enchère. - Pour tous renseignements s’adresser au Notaire Me. Jean Joseph Frantz CÉANT de la résidence de Port-au-Prince, dépositaire du Cahier des Charges. Port-au-Prince, le 06 septembre 2024. Pour le Cabinet : David DOLCINÉ, Av.- Spécialiste en Droit des Affaires et Entreprises