Avis de réintégration

Sur la demande de Me James Laurent, Av. Il est porté à la connaissance du public en général que le Tribunal de Paix de Pétion-Ville a rendu un jugement par défaut en date du Jeudi 19 Octobre 2023 ; lequel jugement ordonne la réintégration des sieurs et dame Ricot Dupéra et Françoise Dupéra ; dit que les sieurs Nepthtaly Jean Baptiste, Salnave A.C et Gesnor Beljean seront pris de corps au cas où ils passeraient outre de la présente,, ce conformément à l’article 1826 du code civil ; fixe la durée de cette contrainte par corps à six (6) mois d’emprisonnement ; condamne les cités à vingt-cinq mille (25,000) gourdes de dommages-intérêts ; Commet l’huissier Harry Guens Chery pour la signification du présent jugement. Me James LAURENT, Av.